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Formulaires Logement/Construction et Urbanisme

Autorisations d'occupation du sol/permis de construire

Vous pouvez afficher le formulaire qui vous intéresse

en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous

	n° cerfa 10073	Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture
	n° cerfa 10087	Demande de permis de construire modificatif
	n° cerfa 10138	Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
	n° cerfa 10148	Demande de permis de démolir
	n° cerfa 10531	Demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou de plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an
	n° cerfa 46-0387	Demande d'autorisation de lotissement
	n° cerfa 46-0388	Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers
	n° cerfa 46-0389	Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche
	n°cerfa 46-0390	Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. Déclaration d'achèvement de travaux
	n° cerfa 46-0394	Déclaration d'ouverture de chantier
	n° cerfa 46-0395	Déclaration d'achèvement de travaux
	n° cerfa 46-0398	Demande de permis de construire une maison individuelle
	n° cerfa 46-0399	Demande de permis de construire

Expropriation aliénation d'un bien ou Déclaration d’intention d’aliéner. (DIA) ?????