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INFORMATIONS GENERALES

Seul le J.O fait juridiquement foi.

Il est notamment consultable dans les préfectures, mairies et sur http://www.legifrance.gouv.fr

CONVENTIONS ATTACHEES A L’UTILISATION DE CERTAINES COULEURS Au surlignage de certains mots par une couleur ou l’utilisation de certains caractères en couleur sont attachées des significations concernant le contenu ou la valeur des textes coloriés.
Apparence	Couleur	Occurrence	Signification
surlignage	jaune	«textes juridiques »	« TEXTE » abrogé
cccccccccccc	violet	partout	Signalement d’un élément important ou intéressant
Caractères colorés maison maison maison maison maison	bleu magenta rouge vert bleu foncé	essentiellement dans les fichiers à identifiant chronologique Partout	Positif ou juste Remarquable Négatif, faux ou mensonger Suspect Commentaire personnel (en général daté)

[0002--TABLE-DES-MATIERES-GENERALE]

[T000--UU-TABLE-UNIVERSELLE-D-ENTREE-DANS-LE-CODE]

[P010--EVOLUTION-DU-CODE-ET-PJA]

[T05E--TABLE-DES-TEXTES-BRUTS-NON-CODIFIES]

L’ identifiant « TEXTES »

A tout hasard, on indiquera quelles sont les conventions retenues pour les identifiants figurant au début des noms de fichier des textes officiels, quelles que soient leur nature, leur date ou leur origine. Cette convention est décrite sous le lien[00D3--IDENTIFIANT-TEXTES].

Les explications sont complétées par [00D1--LES-CONVENTIONS-DE-LANGAGE] et [00D6--TEXTES-IDENTIFIANTS-ET-REFERENCES-DES-DOMAINES]