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LE CODE DE LUBANISME

SELON

URAME

[00A9]

ACCES AUX CHAPITRES

présentés sous forme d’un triptyque

T05A

*LRA : Lois, règlements, arrêtés.

On a retenu la lettre R puisque le code nomme ainsi les décrets.

La mise à jour des tables en conséquence des textes publiés au printemps 2004 n’est pas encre réalisée

114 liens - 1 =113 TABLES/128

PARTIE LEGISLATIVE et REGLEMENTAIRE.

Le contenu du document initial qui date de 2001 concernant la partie législative doit beaucoup au travail réalisé, en 2001, par des étudiants sous la direction de leur professeur, M. Patrick Hocréitère. Si cette présentation triptyque, qui a été améliorée, reste classique, l’édition informatique permet d’en tirer un parti très intéressant.

Le texte placé dans la colonne de gauche est antérieur à la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000.

Le texte placé dans la colonne centrale est le texte « modificateur ». On y trouvera donc la suite des lois, décrets, arrêtés modifiant le code.

Le texte placé dans la colonne de droite est le texte qui résulte de la modification. A ce jour, la normalisation n’est peut être pas tout à fait achevée.

Cette présentation permet d’avoir connaissance du texte « ancien », du texte modificateur concerné et de la dernière version du texte.

Le surlignage en jaune permet de consulter la version antérieure des textes. La coloration des mots nouveaux et la référence du texte sous la même couleur identifient les modifications.

La référence du texte permet de connaître la date de l’entrée en vigueur du texte modifié quand elle dépend du décret.

Certaines « TABLES TRIPTYQUES » restent à compléter ou à améliorer dans leur forme typographique, à homogénéiser et à lier à d’autres documents.

Seules les tables triptyques concernant les arrêtés, l’exception de celle relative au certificat d’urbanisme, n’ont pas été dressées (15). Elles sont d’un faible intérêt car ces textes sont brefs et évoluent peu. ( leur lien potentiel est en rouge entre deux dièses)

XXXXXXXXXXX

LIVRE PREMIER

REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME

et certains des titres sont subdivisés en chapitres

TITRE I

REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL

[UULTI110]*-TITRE-I -REGLES-GENERALES-D-UTILISATION-DES-SOLS

[UULCH111]*-CHAP-I-REGLES-GENERALES-D-UTILISATION-DU-SOL

[UURCH111]*-CHAP-I-REGLES-GENERALES-D-UTILISATION-DU-SOL

[UULCH112]*-CHAP-II SURFACE-HORS-OEUVRE-DES-CONSTRUCTIONS

[UURCH112]* CHAP-II PLAFOND LEGAL DE DENSITE

TITRE II

PREVISIONS ET REGLES D'URBANISME

[UULCH121]*-CHAP-I-DISPOSITIONS-GENERALES-COMMUNES-ETC

[UURCH121]*-CHAP-I-DISPOSITIONS-GENERALES-COMMUNES-AUX

[UULCH122]*-CHAP-II- SCHEMAS-DE-COHERENCE-TERRITORIALE

[UURCH122]*-CHAP-II- SCHEMAS-DE-COHERENCE-TERRITORIALE

[UULCH123]*-CHAP-III-¨PLANS-LOCAUX-D-URBANISME

[UURCH123]*-CHAP-III-PLANS-LOCAUX-D-URBANISME

#UUACH123# * PLANS-LOCAUX-D-URBANISME

[UULCH124]*-CHAP-IV-CARTES-COMMUNALES

[UURCH124]*-CHAP-IV-CARTES-COMMUNALES

[UULCH126]*-CHAP-VI-SERVITUDES-D-UTILITE-PUBLIQUE-AFFECTANT-L-UTILISATION-DU-SOL

[UURCH126]*-CHAP-VI-SERVITUDES-D-UTILITE-PUBLIQUE-AFFECTANT-L-UTILISATION-DU-SOL

#UUACH126# * SERVITUDES-D-UTILITE-PUBLIQUE-AFFECTANT-L-UTILISATION-DU-SOL

[UULCH127]*-CHAP-VII- DISPOSITIONS-FAVORISANT-LA-DIVERSITE-DE-L-HABITAT

[UURCH127]*-CHAP-VII- DISPOSITIONS-FAVORISANT-LA-DIVERSITE-DE-L-HABITAT

TITRE III

ESPACES BOISES

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[UULTI130]*-TITRE-III-ESPACES-BOISES

[UURTI130]*-TITRE-III-ESPACES-BOISES

[UUA130-A123]*-TITRE-III-ESPACES-BOISES

TITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

[UULCH141]*-CHAP-I-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-A-PARIS-ET-A-LA-REGION-D-ILE-DE-FRANCE

[UURCH141]* CHAP-I-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-A-PARIS-ET-A-LA-REGION-D-ILE-DE-FRANCE

[UULCH142]*-CHAP-II- ESPACES-NATURELS-SENSIBLES-DES-DEPARTEMENTS-

[UURCH142]*-CHAP-II- ESPACES-NATURELS-SENSIBLES-DES-DEPARTEMENTS-

#UUACH142# *

[UULCH145]*- CHAP-V DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES DE MONTAGNE

[UURCH145]*- CHAP-V DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES DE MONTAGNE

[UULCH146]*- CHAP-VI DISPOSITIONS PARTICULIERES AU LITTORAL

[UURCH146]*- CHAP-VI DISPOSITIONS PARTICULIERES AU LITTORAL

[UULCH147]*- CHAP-VII DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES DE BRUIT DES AERODROMES

[UURCH147]* CHAP-VII DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES DE BRUIT DES AERODROMES

TITRE V

APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

[UULTI150]* -TITRE- V- APPLICATION-AUX-DEPARTEMENTS-D-OUTRE-MER

[UURTI150]* TITRE- V- APPLICATION-AUX-DEPARTEMENTS-D-OUTRE-MER

[UULCH156]*- DISPOSITIONS PARTICULIERES AU LITTORAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

TITRE VI

SANCTIONS ET SERVITUDES

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[UULTI160]*-&-TITRE-VI-SANCTIONS-ET-SERVITUDES

[UURTI160]* &SANCTIONS ET SERVITUDES

#UUATI160# *

XXXXXXXXXXX

LIVRE SECOND

PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES

Certains des titres sont subdivisés en chapitres

TITRE I

DROITS DE PREEMPTION

[UULTI210]*-TITRE-I-DROITS-DE-PREEMPTION

[UULCH211]*-CHAP-I-DROIT-DE-PREEMPTION-URBAIN

[UURCH211]* CHAP-I-DROIT-DE-PREEMPTION-URBAIN

[UULCH212]*-CHAP-II- ZONES- D-AMENAGEMENT-DIFFERE-ET -PERIMETRES-PROVISOIRES

[UURCH212]* CHAP-II- ZONES- D-AMENAGEMENT-DIFFERE-ET -PERIMETRES-PROVISOIRES

[UULCH213]*-CHAP-III- DISPOSITIONS-COMMUNES-AU-DPU-ZAD-ET-PP

[UURCH213]*CHAP-III- DISPOSITIONS-COMMUNES-AU-DPU-ZAD-ET-PP

[UULCH216]*-CHAP-VI-JARDINS-FAMILIAUX

On n’ a pas dressé la table UURCH216 qui n’a qu’un seul article.

[UUATI210]* TOUS LES DROITS DE PREEMPTION DU CODE

TITRE II

RESERVES FONCIERES

[UULCH221]*-CHAP-I-RESERVES FONCIERES

TITRE III

DROITS DE DELAISSEMENT

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[UULTI230]*-TITRE-III-DROIT-DE-DELAISSEMENT

XXXXXXX XXXX

LIVRE TROISIEME

AMENAGEMENT FONCIER

Certains des titres sont subdivisés en chapitres

[UULLI300]*-LIVRE-III-TRI-AMENAGEMENT-FONCIER

TITRE I

OPERATIONS D'AMENAGEMENT

[UULCH311]* CHAP-I ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE

[UURCH311]*- CHAP-I ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE

[UULCH313]* CHAP-II -RESTAURATION-IMMOBILIERE-ET-SECTEURS-SAUVEGARDES

[UURCH313]* CHAP-III -RESTAURATION-IMMOBILIERE-ET-SECTEURS-SAUVEGARDES

[UULCH314]* CHAP-IV -PROTECTION-DES-OCCUPANTS

[UULCH315]* CHAP-V-LOTISSEMENTS

[UURCH315]* CHAP-V - LOTISSEMENTS

[UULCH316]* CHAP-VI -SANCTIONS-PENALES -RELATIVES-AUX-LOTISSEMENTS

[UURCH316]* CHAP-VI -SANCTIONS-PENALES-RELATIVES- AUX-LOTISSEMENTS

[UURCH317]* CHAP-VII AMELIORATION DE CERTAINS LOTISSEMENTS

[UULCH318]* CHAP-VIII-DISPOSITIONS- RELATIVES-A-CERTAINES-OPERATIONS

[UURCH318]* CHAP-VIII ZYYYYYYYFC$-TRI-DISPOSITIONS-RELATIVES- A-CERTAINES-OPERATIONS

TITRE II

ORGANISMES D'EXECUTION

[UULCH321]* CHAP-I ETABLISSEMENTS-PUBLICS-D-AMENAGEMENT

[UURCH321]* CHAP-I SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

[UULCH322]*$ CHAP-II -ASSOCIATIONS-FONCIERES-URBAINES

[UURCH322]* CHAP-II ASSOCIATIONS-FONCIERES-URBAINES

[UULCH324]* CHAP-IV ETABLISSEMENTS-PUBLICS-FONCIERS-LOCAUX

[UURCH324]* CHAP-IV ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS

[UULCH325]*$ CHAP-V -EPARECA

[UURCH325]* CHAP-V EPARECA

[UULCH326]* CHAP-VI -ETABLISSEMENTS-PUBLICS-LOCAUX-D'AMENAGEMENT NOUVEAU-(O-P-U).

TITRE III

DISPOSITIONS FINANCIERES

[UURCH331]* CHAP-I FONDS-NATIONAL-D-AMENAGEMENT-FONCIER-ET-D-URBANISM

[UULCH332]* CHAP-II - PARTICIPATION-DES-CONSTRUCTEURS-ET-DES-LOTISSEURS

[UURCH332]* CHAP-II PARTICIPATION-DES-CONSTRUCTEURS-ET-DES-LOTISSEURS

#UUACH332# *

[UULCH333] * CHAP-III $ZYYYYYYYFC$-TRI-VERSEMENT-DU-PLAFOND-LEGAL-DE-DENSITE

[UURCH333]* CHAP-III $ZYYYYYYYFC$-TRI-VERSEMENT-DU-PLAFOND-LEGAL-DE-DENSITE

TITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

[UULTI340]* TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

[UURTI340]* TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

XXXXXXXXXXXXXXX

LIVRE QUATRIEME

REGLES RELATIVES

A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL

Certains des titres sont subdivisés en chapitres

TITRE I

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[UULTI410]* CERTIFICAT-D-URBANISME

[UURTI410]* -CERTIFICAT-D-URBANISME

[UUATI410]*-CERTIFICAT-D-URBANISME

TITRE II

PERMIS DE CONSTRUIRE

[UULCH421]*-CHAP-I-PERMIS-DE-CONSTRUIRE-REGIME GENERAL

[UURCH421]* CHAP-I TRI-PERMIS-DE-CONSTRUIRE-REGIME-GENERAL

#UUACH421# *

[UULCH422]*-CHAP-II- PERMIS-DE-CONSTRUIRE- EXCEPTIONS-AU-REGIME-GENERAL

[UURCH422]* CHAP-II- PERMIS-DE-CONSTRUIRE- EXCEPTIONS-AU-REGIME-GENERAL

#UUACH422# *

[UULCH423]*-CHAP-III -PERMIS-DE-CONSTRUIRE-A-TITRE-PRECAIRE

[UURCH424]* CHAP-IV DISPOSITIONS GENERALES relatives aux impositions dont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur

#UUACH424# *

TITRE III

PERMIS-DE-DEMOLIR

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[UULTI430]*-TITRE-III-TRI-PERMIS-DE-DEMOLIR

[UURTI430]* TITRE-III-TRI-PERMIS-DE-DEMOLIR

#UUATI430# *

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL

[UULCH441]*-CHAP-I-CLOTURES

[UURCH441]* CHAP-I CLOTURES

#UUACH441# *

[UULCH442]*-CHAP-II-INSTALLATIONS-ET-TRAVAUX-DIVERS

[UURCH442]* CHAP-II INSTALLATIONS-ET-TRAVAUX-DIVERS

#UUACH442# *

[UULCH443]*-CHAP-III- CAMPING-ET-STATIONNEMENT-DES-CARAVANES

[UURCH443]*CHAP-III CAMPING-ET-STATIONNEMENT-DES-CARAVANES

#UUACH443# *

[UURCH444]* CHAP-IV HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS

[UULCH445]*-CHAP-V- REMONTEES-MECANIQUES-ET- AMENAGEMENTS-DE-DOMAINE-SKIABLE

[UURCH445]* CHAP-V REMONTEES-MECANIQUES-ET -AMENAGEMENTS-DE-DOMAINE-SKIABLE

[UURCH446]* CHAPVI DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

[UULCH451]*-CHAP-I DISPOSITIONS-PROPRES-A-CERTAINES-UTILISATIONS-DE-SURFACES-BATIES

[UURCH451]* CHAP-I DISPOSITIONS-PROPRES-A- CERTAINES-UTILISATIONS-DE-SURFACES-BATIES

TITRE VI

CONTROLE

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[UULTI460]*-TITRE-VI CONTROLE

[UURTI460]* TITRE-VI CONTROLE

#UUATI460# *

TITRE VII

DEPARTEMENTS-D-OUTRE-MER

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[UULTI470]*-TITRE-VII -DEPARTEMENTS-D-OUTRE-MER

TITRE VIII

INFRACTIONS

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[UULTI480]*-TITRE-VIII -INFRACTIONS

[UURTI480]* TITRE-VIII-INFRACTIONS

[UURTI490]*TITRE-IX -DISPOSITIONS-COMMUNES-AUX-LIVRES-I-III-VI

XXXXXXXXXXX XXX

LIVRE CINQUIEME

IMPLANTATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES

Les titres ne sont subdivisés en chapitres

TITRE I

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GENERALES

[UULTI510]*-TITRE-I -DISPOSITIONS-ADMINISTRATIVES-GENERALES

[UURTI510]*-TITRE-I -DISPOSITIONS-ADMINISTRATIVES-GENERALES

#UUATI510# *

TITRE II

DISPOSITIONS FINANÇIERES CONCERNANT LA REGION PARISIENNE

[UULTI520]*-TITRE-II -DISPOSITIONS-FINANCIERES-CONCERNANT-LA-REGION-PARISIENNE

[UURTI520]* TITRE-II DISPOSITIONS-FINANCIERES-CONCERNANT-LA-REGION-PARISIENNE

#UUATI520# *

TITRE III

IMPLANTATION HORS DE LA REGION PARISIENNE DE CERTAINES ACTIVITES

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[UULTI530]*-TITRE-III-IMPLANTATION-HORS-DE-LA-REGION-PARISIENNE-DE-CERTAINES-ACTIVITES

[UURTI530]* TITRE-III-IMPLANTATION-HORS-DE-LA-REGION-PARISIENNE-DE-CERTAINES-ACTIVITES

TITRE IV

CONSTRUCTION OU AMENAGEMENT DES IMMEUBLES

A USAGE INDUSTRIEL EN VUE DE LEUR REVENTE

[UULTI540]*-TITRE-IV CONSTRUCTION ou aménagement-des immeubles à-usage industriel en-vue de -leur-revente

TITRE V

SANCTIONS

[UULTI550]*-TITRE V SANCTIONS

XXXXXXXXXXXX

LIVRE SIXIEME

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME

ET DISPOSITIONS DIVERSES

Les titre reprend toutes les dispositions

[UULLI600]*-LIVRE-VI DISPOSITIONS-RELATIVES-AU-CONTENTIEUX-DE-L-URBANISME