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LE CODE DE LURBANISME

SELON


 URAME

 


CODE DE L’URBANISME

 

[00A9]

TEXTES  INTEGRAUX

♦ LOIS:[T01L] 

 ♦ DECRETS:[T02R]  et  [T03R]

♦ ARRETES: [T04A]

 

 

TABLE D’ACCES

AUX ARTICLES LRA* PAR  CHAPITRE

T11B

* Lois, règlements, arrêtés.

62 TABLES (+ l’article L.110) à jour au 12 juillet 2004

 

XXX  XXXXXXXXXX

LIVRE PREMIER

REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME

Certains  des titres ne sont pas subdivisés en chapitres

[UUL110]

TITRE I

 REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL

Chapitre I. Règles générales de l'urbanisme

[T111]LECTURE PAR ARTICLE DU CHAPITRE 111

Chapitre II. plafond légal de densité

[T112]LECTURE PAR ARTICLE DU CHAPITRE 112

Chapitre III. dispositions transitoires

TITRE II

PREVISIONS ET REGLES D'URBANISME

Chapitre I. Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols

[T121]LECTURE  PAR ARTICLE DU CHAPITRE 121

Chapitre II. Schémas de cohérence territoriale

[T122]LECTURE  PAR ARTICLE DU CHAPITRE 122

Chapitre III. Plans locaux d’urbanisme

[T123]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-123

Chapitre IV. Cartes communales

[T124]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-124

Chapitre VI.  Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

[T126]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-126

Chapitre VII. Dispositions favorisant la diversité de l'habitat

[T127]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-127

TITRE III

ESPACES BOISES

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[T130]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-TITRE-130

TITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

Chapitre I. Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France

[T141]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-141

Chapitre II. Espaces naturels sensibles des départements

[T142]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-142

Chapitre III. Protection de certaines communes VIDE

Chapitre IV. Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. VIDE à vérifier

Chapitre V. Dispositions particulières aux zones de montagne

[T145]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-145

Chapitre VI. Dispositions particulières au littoral

[T146]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-146

Chapitre VII. Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes

[T147]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-147

TITRE V

APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

[T150]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-TITRE-150

Chapitre VI. Dispositions particulières au littoral dans les départements d'outre-mer

[T156]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-156

TITRE VI

SANCTIONS ET SERVITUDES

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[T160]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-160

XXXXXXXXXXXXX

LIVRE SECOND

PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES

Certains  des titres ne sont pas subdivisés en chapitres

TITRE I

DROITS DE¨PREEMPTION

Chapitre I.  Droit de préemption

[T211]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-211

Chapitre II. Zones d’ aménagement différé et périmètres provisoires

[T212]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-212

Chapitre III. Dispositions communes aux droits de préemption

[T213]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-213

Chapitre VI. Dispositions particulières aux jardins familiaux

[T216]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-216

TITRE II

RESERVES FONCIERES

Chapitre I. Réserves foncières

[T221]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-221

TITRE III

DROITS DE DELAISSEMENT

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[T230]LECTURE PAR-ARTICLE-DU TITRE 230

XXXXX      XXXXXXX

LIVRE TROISIEME

AMENAGEMENT FONCIER

Certains  des titres ne sont pas subdivisés en chapitres

[T300]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-LIVRE-300

TITRE I

OPERATIONS D’AMENAGEMENT

Chapitre I. Zones d'aménagement concerté

[T311]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-311

Chapitre III. Restauration immobilière et secteurs sauvegardés

[T313]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-313

Chapitre IV Protection des occupants

[T314]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-314

Chapitre V. Lotissements et divisions de propriété

[T315]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-315

Chapitre VI. 316. Sanctions pénales relatives aux lotissements. 317. Amélioration de certains lotissements

[T316]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-316 et incluant le chapitre 317

Chapitre VII. Dispositions relatives a certaines opérations

[T318]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-318

TITRE II

ORGANISMES D’EXECUTION

Chapitre I. Etablissements publics d’aménagement

[T321]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-321

Chapitre II. Associations foncières urbaines

[T322]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-322

Chapitre IV. Etablissements publics fonciers locaux

[T324]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-324

Chapitre V.

[T325]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-325

Chapitre VI.

[T326]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-326

TITRE III

DISPOSITIONS FINANCIERES

Chapitre I. Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme [A vérifier]

[T331]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-331

Chapitre II. Participation des constructeurs et des lotisseurs

[T332]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-332

Chapitre III. Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

[T333]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-333

TITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[T340]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-TITRE-340

XXXBBBXXX XXXXX

LIVRE QUATRIEME

REGLES RELATIVES

A L’ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D’UTILISATION DES SOLS

Certains  des titres ne sont pas subdivisés en chapitres

TITRE I

CERTIFICAT D’URBANISME

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[T410]  LECTURE PAR-ARTICLE-DU-TITRE-410

TITRE II

PERMIS DE CONSTRUIRE

Chapitre I. Régime général

[T421]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-421

Chapitre II. Exceptions au régime général

[T422]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-422

Chapitre III. Permis de construire a titre précaire

[T423]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-423

Chapitre IV. Dispositions générales relatives aux impositions dont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur

[T424]   LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-424

TITRE III

PERMIS DE DEMOLIR

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[T430]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-TITRE-430

TITRE IV

Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol

Chapitre I. Clôture

[T441]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-441

Chapitre II. Installations et travaux divers

[T442]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-442

Chapitre III. Camping et stationnement des caravanes

[T443]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-443

Chapitre IV. Habitations légères de loisirs

[T444]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-444

Chapitre V. Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable

[T445]  LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-445

Chapitre VI. Dispositions diverses

LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE

Les articles R.446-1 et 2  sont dans T445

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre I. Dispositions propres a certaines utilisations  des surfaces bâties

[T451]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-451

TITRE VI

CONTROLE

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[T460]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-TITRE-460

TITRE VII

DEPARTEMENTS D’OUTRE – MER

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[UUL470-1]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-TITRE 470

TITRE VIII

SANCTIONS

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[T480]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-TITRE-480

TITRE IX

DISPOSITIONS COMMUNES AU TITRE III DU LIVRE 1ER

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[T490]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-TITRE-490

XXXXXX   GXXXXXX

LIVRE CINQUIEME

IMPLANTATION DES SERVICES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES

Aucun des titres n’est subdivisé en chapitres

TITRE I

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GENERALES

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[T510]          LECTURE PAR-ARTICLE-DU-TITRE-510

TITRE II

DISPOSITIONS FINANÇIERES CONCERNANT LA REGION PARISIENNE

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[T520]  LECTURE PAR-ARTICLE-DU-TITRE-520

TITRE III

IMPLANTATION HORS DE LA REGION PARISIENNE DE CERTAINES ACTIVITES

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[T530]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-TITRE-530

TITRE IV

CONSTRUCTION OU AMENAGEMENT DES IMMEUBLES

 A USAGE INDUSTRIEL EN VUE DE LEUR REVENTE

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

[T540]LECTURE PAR-ARTICLE-DU-TITRE-540

TITRE V

SANCTIONS

Aucun chapitre. Textes insérés sous le Titre

LECTURE PAR-ARTICLE-DU-TITRE-550 

Les  articles  L.550-1 et R.550-1 sont à la fin de T540

XXXXXXXXXXX

Les intitulés varient selon les parties du code

LIVRE SIXIEME

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L’URBANISME

( Titre du livre VI dans la partie législative et « décrets »)

La table  [T600]  réunit tous les articles du livre VI

LIVRE VI

ORGANISMES CONSULTATIFS ET DISPOSITIONS DIVERSES

 ( Titre du livre VI dans la partie « arrêtés »)

ORGANISMES CONSULTATIFS

Chapitre IV. Architectes-conseils et paysagistes-conseils

[UUA614-A1234]  LECTURE PAR-ARTICLE-DU-CHAPITRE-318