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LE CODE DE LURBANISME

SELON

URAME

 

[00A9]

 

TEXTES BRUTS

(non codifiés)

T05E

 

(  37 liens,  dont  25  TEXTES  UU non codifiés)

 

Il s’agit d’abord des textes modificateurs portant en eux des articles du code, modifiés ou nouveaux ; ces textes, législatifs ou réglementaires, sont pris dans des « domaines » divers, périphériques à celui de l’urbanisme ou spécifiques à ce domaine. dans sont utiles car ils contiennent souvent des dispositions non codifiées et ils le sont aussi pour vérifier le cas échéant la justesse du texte introduit dans le code reconstitué.

Il s’agit ensuite de textes réglementaires non codifiables pris en application du code, et souvent difficiles à retrouver.

1. TEXTES MODIFICATEURS

PERIPHERIQUES AU DOMAINES DE L’URBANISME

[CTL20040809] $ZYYYYYYYFC$-LOI-DU-13-AOUT-RELATIVE-AUX-LIBERTES-LOCALES-EXTRAIT

[EEL20040338]LOI-DU-21-AVRIL-TRANSPOSITION -DE-LA-DIRECTIVE-2000-60-DU-23-10-2000-POLITIQUE-COMMUNAUTAIRE-DOMAINE-DE-L-EAU.  TEXTE INTEGRAL. Art 7

[HAL20030707]LOI-DU-1-AOUT-MODIFIANT-LA-LOI-2001-0044-ARCHEOLOGIE-PREVENTIVE. TEXTE INTEGRAL. Art 15

[HAL20010044]LOI-DU-17-JANVIER-ARCHEOLOGIE-PREVENTIVE. TEXTE INTEGRAL . Art 11 

[HAD20020089]$ZYYYYYYYFC$-DECRET-DU-16-JANVIER-PROCEDURES-ARCHEOLOGIE-PREVENTIVE  (abrogé) Ce texte qui modifie 6 articles du code et en crée 2 nouveaux, n’avait pas été repris dans les articles réglementaires du code de l’édition N°4. Il est réintégré dans les trois présentations (texte intégral, triptyque et par article)  du code de l’édition N°5.

[HAD20040490]DECRET-DU-3-JUIN-RELATIF-AUX-PROCEDURES-ADMINISTRATIVES-ET-FINANCIERES-EN-MATIERE-D-ARCHEOLOGIE-PREVENTIVE. TEXTE INTEGRAL. Art 111

2. TEXTES MODIFICATEURS

PROPRES AU DOMAINES DE L’URBANISME

21. LOIS

[UUL19850729-EX]LOI-DU-18-JUILLET-PRINCIPES-D-AMENAGEMENT EXTRAIT

[UUL19850030]*Loi-85-30-relative-au-développement-et-à-la-protection-de-la-MONTAGNE TEXTE INTEGRAL

[UUL19860002]   *LOI-RELATIVE-A-LA-PROTECTION-etc-DU-LITTORAL TEXTE INTEGRAL

[UUL19940112]* LOI-DU-9-FEVRIER-DDMU TEXTE INTEGRAL

[UUL20001208]*LOI-DU-13-DECEMBRE AMENAGEMENT--DITE !! S -R-U TEXTE INTEGRAL

[UUL20030590]* LOI-DU-2-JUILLET-2003-URBANISME-ET-HABITAT TEXTE INTEGRAL

[UUL20030710-EX]* Loi-du-1-août-art-55-61-Orientation-programmation-rénovation-urbaine EXTRAIT

[UUL340-2]LOM : Loi de programme pour l’Outre-mer nº 2003-660 du 21 juillet 2003 art. 46 seulement

[UUO20040489]ORDONNANCE-DU-3-JUIN-PORTANT-TRANSPOSITION-DE-LA-DIRECTIVE-2001-42-CE. Art 3 TEXTE INTEGRAL

et bien sûr

[P010]La TABLE des ARTICLES LEGISLATIFS  ou REGLEMENTAIRES, NOUVEAUX ou MODIFIES

 

22. DECRETS D’APPLICATION POSTERIEURS A JANVIER  2001  INCOMPLET

[UUD20010260]*DECRET-DU-27-MARS-RELATIF-AU-CODE-DE-L-URBANISME-ETC Texte intégral

[UUD20010261]*DECRET -DU-27-MARS-RELATIF -AUX-Z.A.C Texte intégral

[UUD20010262]*DECRET-DU-27-MARS-RELATIF-AUX-CERTIFICATS-D-URBANISME Texte intégral

[UUR20040310]DECRET-DU-29-MARS-ESPACES-REMARQUABLES-DU-LITTORAL Texte intégral

[UUR20040531]DECRET-DU-9-JUIN-RELATIF-AUX-DOCUMENTS-D- URBANISME-ET-MODIFIANT-LE-CODE Texte intégral

 

3. TEXTES REGLEMENTAIRES

NON CODIFIES PRIS EN APPLICATION DU CODE

 

MONTAGNE  [T145]

[ATR20040051]$ZYYYYYYYFC$-DECRET-DU-12-JANVIER-COMPOSITION-DES-COMITES-DE-MASSIF Texte intégral

[ATR20040052]$ZYYYYYYYFC$-DECRET-DU-12-JANVIER-RELATIF-AUX-COMMISSAIRES-DE-MASSIF Texte intégral

[ATR20040069]$ZYYYYYYYFW$-DECRET-DU-16-JANVIER-DELIMITANT-LES-MASSIFS Texte intégral

 

LITTORAL  [T146]

[UUR20040311]-DECRET-DU-29-MARS-LISTE-DES-COMMUNES-RIVERAINES-DES-ESTUAIRES-ET-DES-DELTAS Texte intégral

 

 ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS

Textes intégraux

[UUD20020623],1962. AFTRP. Décret n° 62-479 du 14 avril 1962 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne, remplacé par le présent décret n° 2002-623 du 25 avril 2002

[UUD19680376]1968. EPBS. Décret n° 68-376 du  26 avril 1968  relatif à l’EPF de la Basse Seine,

[UUD20011235]1973. EPML. DECRET-DU-20-DECEMBRE1973. CREATION-DE-L-ETABLISSEMENT-PUBLIC FONCIER DE LORRAINE. Le décret initial n° 73-250 du 7 mars 1973 relatif à l’EPF de la Métropole Lorraine, n’a pas été introduit.

[UUD19901154]1990. Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 relatif à l’EPF du Nord Pas de Calais, (retrouvé par mes soins),

[UUD20011234]. 2000. Décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Etablissement public PACA. 

Il manque celui de la Réunion

 ETABLISSEMENTS PUBLICS D’AMENAGEMENT

[UUD20020477]2002. Décret n° 2002-477 du 8 avril 2002 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la PLAINE DE FRANCE

[UUD20001237]-Décret-n° 1237 du-19-décembre-2000 portant création- de l’EPA de SEINE-ARCHE-A-NANTERRE

 

Il y en a d’autres tels que celui de l’EPAD ou ceux des villes nouvelles.

DIVERS

[UUD20010569]2001 DECRET-DU-29-JUIN-2001. AIRES-D-ACCUEIL-DES-GENS-DU-VOYAGE

[UUD20020627]2002 DECRET -26-AVRIL-2002. REVISION-PARTIELLE-DU-SDRIF

 

OPERATIONS D’INTERET NATIONAL

Il manque la liste des décrets relatifs aux opérations d’intérêt national énumérées dan l’article R.490-5 ( Cf.[UUR490-5])