SELON
URAME
LECTURES DU
DROIT AVEC URAME
ACCES CHRONO
AUX TEXTES PERIPHERIQUES
200 liens -12 =
188 TEXTES au 12 juillet 2004
On trouvera dans ce documents la liste des législations extérieures dites « périphériques » au code l’urbanisme, auxquelles ce code se réfère ou fait appel quand sa mise en oeuvre n’y est pas quelquefois directement ou indirectement subordonnée. L’accessibilité de ces textes doit être aisée en raison des imbrications nombreuses et croissantes entre les dispositifs propres au code de l’urbanisme et bien d’autres lois ou règlements. ( Cf. [1998-07-29---H])
La notion de « texte » n’est pas homogène et comprend aussi bien un article qu’une longue loi, un texte numéroté et daté qu’un ou plusieurs articles de code.
Cette accessibilité instantanée est assurée par des liens hypertextes qui permettent de :
* 1. Soit
d’avoir directement le texte de la loi ou du règlement concerné, car il est inclus
dans le RECUEIL;
c’est le cas des lois, décrets et arrêtés non codifiés et
des instructions administratives,
* 2. Soit d’avoir le lien avec un site juridique convenable d’Internet ; cette technique évitant d’aller rechercher le texte sur le Réseau ; ce sera le cas de quelques codes voisins. ( Cf. [T07A]TABLE D’ACCES AUX TEXTES PAR D’AUTRES SITES INTERNET)
Les textes de lois ou de règlements de la première catégorie ( qui comprend quelques extraits de code ) ont un identifiant « TEXTE » dans lequel se retrouvent leur numéro et leur date.
Les quatre tables purement CHRONOLOGIQUE,
[T06C]TABLE D’ACCES CHRONOLOGIQUE AUX INTRUCTIONS
ADMINISTRATIVES DES TEXTES-PERIPHERIQUES (actuellement vide)
[T11E]TABLE
D’ACCES A TOUTES LES JURISPRUDENCES (actuellement vide)
[T11F]TABLE
D’ACCES A-LA DOCTRINE (actuellement alimentée par mes propres « écritures)
qui sont destinées à s’étoffer, en illustrent la présentation ou en signale future existence.
CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC
La présente liste comprend 154 « textes » (codes compris) auxquels se réfèrent, ici ou là, un article du code de l’urbanisme. Ces textes sont répartis en 33 domaines (ou objet ou matière). Le lien concerné figurera dans le texte du code qui s’y réfère. Le recensement exhaustif ajoutera une cinquantaine de textes supplémentaires.
Les textes sont présentés par « domaine » dans leur ordre alphabétique, qu’il s’agisse de lois, de décrets ou d’arrêtés, et dans l’ordre chronologique dans chaque « domaine »..
On a également jugé opportun de
faire figurer, à la fin, les LOIS D’URBANISME SOUS FORME HORS
CODE, c’est à dire telles qu’elles
ont été votées et certains décrets de mise en œuvre du code, non codifiés. (
dits « textes bruts » ( Cf.[T05E] ))car, outre leur nature de textes originels, ils
contiennent aussi des dispositions applicables non codifiées.
Des TABLES regroupant des textes par objet voisin, quelle que leur nature formelle (L, R ou A) sont également envisagées. La seule table dressée à ce jour est celle des servitudes d’utilité publique dont les textes sont inclus dans la liste ci-après (Cf.[S0UP] collationnement actuellement incomplet).
* Un texte dit « périphérique » ( sous-entendu au code de
l’urbanisme) est un texte auquel se réfère le code mais aussi un texte qui
conditionne son application, même s’il ne s’y réfère pas toujours et vient
souvent en compliquer ou insécuriser son utilisation. On n’a pas encore
différencié les relations entre le code et ces textes comme préfiguré dans [00D6]
PAR OBJET OU « DOMAINE »
|
Dans l’ensemble des
domaines, ( Cf. [00D6]) il y avait Au
16 juin 2003, 73 TEXTES
CITES
Au 6 septembre 2002, 118 Au 5 octobre 2003 145-14- 7= 124 liens( sans double compte et sans
les textes bruts) Au 9 décembre 2003 180 LIENS – 11 – 5 – 12 = 157 textes ( sans double compte et sans les textes
bruts)
Il en manque encore une
cinquantaine |
Le collationnement
n’est pas encore complètement achevé
CODE DE l’AVIATION CIVILE
SERVITUDES-AERONAUTIQUES (AC)
[ACRD241-1-A-3]*&-COMMISSION-CENTRALE-DES-SERVITUDES-AERONAUTIQUES
[ACRD241-4]*SPECIFICATIONS servant-de-base-à-l-établissement-des-servitudes-aéronautiques
[ACRD242-1-A-5]*&-ETABLISSEMENT-ET-APPROBATION-DU-PLAN-DE-DEGAGEMENT
[ACRD242-6-A-14]*&-APPLICATION-DU-PLAN-DE-DEGAGEMENT
[ACRD243-1-A-8]*&-SERVITUDES-AÉRONAUTIQUES-DE-BALISAGE
[ACRD244-1-A-4]*&-DISPOSITIONS-PARTICULIÈRES-A-CERTAINES-INSTALLATIONS
[ACRD245-1-A-3]*&-TERRAINS-RÉSERVES
[ACRD251-1-A-2]*&-AERODROMES-CONSTITUANT-L-AEROPORT-DE-PARIS
CODE CIVIL (CI)
[CILA640-648]*CHAPITRE-I- DES-SERVITUDES
[CILA649-652]*CHAPITRE-II-DES-SERVITUDES-ETABLIES-PAR-LA-LOI
[CILA653-685]*MURS-VUES-DISTANCES-PASSAGE
[CILA686-689]*SERVITUDES-CONTRACTUELLES
[CILA690-696]*ETABLISSEMENT-DES-SERVITUDES
[CILA697-702]*SERVITUDE-DUE
[CILA703-708]*EXTINCTION-DES-SERVITUDES
CODE DU COMMERCE (CO)
[COL720]*CODE-DE-COMMERCE-EQUIPEMENT-COMMERCIAL
[COL720-6]*ORDONNANCE-2000-0912-DU-18-SEPTEMBRE-ENSEMBLE-COMMERCIAL
COLLECTIVITES
TERRITORIALES (CT)
[CTL19830083]*LOI-DU-7-JANVIER-REPARTITION-DES-COMPETENCES
[CTL19830083-EX1]*&-LOI-DU-7-JANVIER-ART-70-ZPPAU
[CTL19990586]*LOI-du-12-juillet-renforcement-de-la-cooperation-intercommunale
[CTL19990586-EX1]*A5216-567-COMPETENCES-INTERCOMMUNALES
[CTL20020001]*LOI-DU-2-JANVIER-MODERNISANT-LES-SEM
[CTL20020092]*LOI-DU-22-JANVIER-RELATIVE-A-LA-CORSE
[CTL20030902]ORDONNANCE-DU-19-SEPTEMBRE-SIMPLIFIANT-LES-PROCEDURES-LOCALES
[CTL2223-1S]*&-CIMETIERES-CGCT-LIVRE-II-CHAP-III
[CTL2224-10]*
LII-TII-CIV-SPIC-ASSAINISSEMENT
[CTL20040809] -LOI-DU-13-AOUT-RELATIVE-AUX-LIBERTES-LOCALES
Voir aussi les textes cités infra
dans 3. sous le domaine
LEGISLATION
ET ADMINISTRATION
[LAL20020276]*LOI-DU-27-FEVRIER-DEMOCRATIE-DE-PROXIMITE
[LAL20020276-EX]*TITRE-V-URBANISME-LOI-DU-27-FEVRIER-DEMOCRATIE-DE-PROXIMITE-EXTRAIT
CODE DE LA CONSTRUCTION ET
DE L’HABITATION (CH)
[CHL19481360]*LOI-DU-1-SEPTEMBRE-RELATIVE-AUX-RAPPORTS-DES-BAILLEURS-ET-LOCATAIRES
[CHL128-1-2-3]*SECURITE-DES-PISCINES
[CHLA302-5S]*DISPOSITIONS-POUR-CERTAINES-AGGLOMERATIONS
[CDAA012-039]*DOMAINE-DE-L-ETAT-AUTORISATION-ET-REDEVANCE.
[CDLA028-029]*DOMAINE-DE-L-ETAT-DELIVRANCE-DES-AUTORISATIONS
[CDLA030-034]*DOMAINE-DE-L-ETAT-REDEVANCE
[CDLA034-1S]*DOMAINE-DE-L-ETAT-OCCUPATIONS-CONSTITUTIVES-DE-DROITS-REELS
CODE DU DOMAINE PUBLIC
MARITIME (PM)
[DML19631178]*&-LOI-DU-16-NOVEMBRE-DOMAINE-PUBLIC-MARITIME
[DMR20040308]* DECRET-DU-29-MARS-CONCESSIONS-D-UTILISATION-DU-DOMAINE-PUBLIC-MARITIME
[DMR20040309]*
DECRET-DU-29-MARS-PROCEDURE-DE-DELIMITATION-DU-RIVAGE-DE-LA-MER
CODE DU DOMAINE PUBLIC
FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION
INTERIEURE (DF)
[DFLART15A22]*-&-ARTICLES
15 A 22. SERVITUDE DE HALAGE ET DE MARCHE PIED
[CELTABLE]Table
des matières Légifrance sans lien urame
Ce code
fonctionnera encore longtemps en « double commande », du moins tant
qu’on aura pas remplacé par ses articles, les références aux textes dont ils
sont issus.
C’est toute l’utilité
d’avoir sous la main les deux tables de correspondance
[2003-07-30--1L]* CODE-DE-L-ENVIRONNEMENT-DES-TEXTES-D-ORIGINE-VERS-LES-ARTICLES
[2003-07-30--2L]* CODE-DE-L-ENVIRONNEMENT-DES-ARTICLES-VERS-LES-TEXTES-D-ORIGINE
CODE FORESTIER (CF)
[CFL421]*&-CONSERVATION-ET-RESTAURATION-DES-TERRAINS-EN-MONTAGNE
[CFL432]*&-DISPOSITIONS-DUNES-DU-PAS-DE-CALAIS
[CFR310]*CODE-FORESTIER-DEFRICHEMENT-CHAP-I-II-III-IV-INSTRUCTION-DECISION
CODE MINIER (CM)
[CMD20000465]*&-DECRET-DU-29-MAI-APPLICATION-DES-ARTICLES-75-2-ET-75-3-DU-CODE-MINIER
[CMLA69-A-76]*&-CODE-MINIER
[CMLA91-A-96]*&-ARRET-DES-TRAVAUX-MINIERS-PREVENTION-DES-RISQUES-MINIERS
[CMR20000547]*&-DECRET-DU-16-JUIN-PLANS-DE-PREVENTION-DES-RISQUES-MINIERS
POSTES ET
TELECOMMUNUCATIONS (PT)
[PTLA45-1-A-64]*&-CODE-DES-P-ET-T-DROITS-DE-PASSAGE-ET-SERVITUDES
[PTRA20-55-A-39]*&-CODE-DES-P-ET-T-DROITS-DE-PASSAGE-ET-SERVITUDES
CODE RURAL (CR )
[CRRA112-1-1S]*&-ZONES-AGRICOLES-PROTEGEES
[CRRA152-17S]*&-Servitude-de-passage-des-engins-mécaniques-et-de-dépot-pour-l-entretien-des-canaux-d-irrigation
[CRRA152-1-A-23]*&-SERVITUDES-CANALISATIONS-EAUX-ASSAINISSEMENT
[CRRA242-1-A-25]*&-RESERVES-NATURELLES
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (SP)
[SPL1321]*&-PERIMETRE-DE-PROTECTION-DES-CAPTAGES
[SPL1322]*&-PERIMETRE-DE-PROTECTION-DES-SOURCES-D-EAUX-MINERALES
[SPL1331]*SALUBRITE-DES-AGGLOMERATIONS
CODE DE LA VOIRIE ROUTERE (CV)
[CVLA114-1-1S]*&-SERVITUDES-DE-VISIBILITE
VVVVVVVVVVVV 2.
TEXTES NON CODIFIES VVVVVVVVVVVV
[ARL19990574]*LOI-DU-9-JUILLET-ORIENTATION-AGRICOLE
[ATL19950115]*LOI-DU-02-04-D-ORIENTATION-POUR-L-AMENAGEMENT-DU-TERRITOIRE
[ATR20040051]*
DECRET-DU-12-JANVIER-COMPOSITION-DES-COMITES-DE-MASSIF
[ATR20040052]*
DECRET-DU-12-JANVIER-RELATIF-AUX-COMMISSAIRES-DE-MASSIF
[ATR20040069]*
DECRET-DU-16-JANVIER-DELIMITANT-LES-MASSIFS
DEFENSE NATIONALE (DN)
[DND19350000]*&-DECRET-DU-30-OCTOBRE-SERVITUDES-POUR-TERRAINS-DE-L-ARMEE-DE-L-AIR.
[DNL1819000]*&-LOI-DU-17-JUILLET-SERVITUDES-IMPOSEES-POUR-LA-DEFENSE-DE-L-ETAT
[DNL1851000]*&-LOI-DU-10-JUILLET-CLASSEMENT-DES-PLACES-DE-GUERRE-et-servitudes-militaires
[DNL1895000]*&-LOI-DU-18-JUILLET-CONSERVATION-DES-POSTES-electro-semaphoriques
[DNL1927000]*&-LOI-DU-13-JUILLET-ORGANISATION-GENERALE-DE-L-ARMEE
[DNL1929000]*&-LOI-DU-8-AOUT-servitudes-autour-des-etablissements-des poudres-munitions
[DNL1933000]&-Loi-du-11-juillet-conservation-des-postes-militaires-etcet-securité-de-la-navigation
Tables de correspondance entre le nouveau code de l’environnement et les lois anciennes
[CELTABLE]TABLE DE LA PARTIE LEGISLATIVE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
[EEL19760629]L0I-DU-10-JUILLET-PROTECTION-DE-LA-NATURE
[EED19771141]DECRET-DU-12-OCTOBRE-APPLICATION-DE-L-ARTICLE-2-DE-LA-LOI-76-629-DU-10-JUILLET-1976
[EEO20000914]*ORDONNANCE-DU-18-SEPTEMBRE-CODE-DE-L-ENVIRONNEMENT
[EEO20010321]*ORDONNANCE-DU-11-AVRIL-RELATIVE-A-la-transposition-de-directives-communautaires
|
AIR (EC) [ECL19961236]*LOI-DU-30
DECEMBRE-1996-SUR-L-AIR BRUIT (EC) [ECL19921444]*LOI-DU-31-DECEMBRE-BRUIT [ECD19950408]*DECRET-DU-18-
AVRIL-1995-BRUIT [ECD19950409]*DECRET-DU-18-AVRIL-1995-BRUIT EAU (EE) [EEL20040338]* LOI-DU-21-AVRIL-TRANSPOSITION-DE-LA-DIRECTIVE-2000-60-DU-23-10-2000-POLITIQUE-COMMUNAUTAIRE-DOMAINE-DE-L-EAU [EEL19920003] *LOI-N-3-DU-3-JANVIER-1992-SUR-L-EAU [EED19920030]*LES-PRINCIPAUX-TEXTES-REGLEMENTAIRES-DE-LOI-SUR-L-EAU [EED19930742]*EAU-DECRET-N-93-742-DU-29-MARS-1993-AUTORISATION-DECLARATION [EED19930743-1]*EAU-DECRET-MODIFIE-DU-29-MARS-NOMENCLATURE-DES-OPERATIONS [EED20020202]*EAU-DECRET-DU-13-FEVRIER-2002 ENQUETES PUBLIQUES (EP) [EPL19830630]*LOI-DU-12-JUILLET-ENQUETES-PUBLIQUES [EPR19850453]* DECRET N° 85-453 DU 23
AVRIL 1985 PRIS-POUR-L-APPLICATION-DE-LA-LOI-83-630-DU-12-JUILLET-1983 TEXTE CONSOLIDE [EPR19850453JO]* DECRET N° 85-453 DU 23
AVRIL 1985-PRIS-POUR-L-APPLICATION-DE-LA-LOI-N-83-630-DU-12-JUILLET-1983
TEXTE DU JO TEXTE DU JO [EPR19850693]*
DECRET-DU-5-JUILLET-PRIS-POUR-L-APPLICATION-DE-LA-LOI-N-83-630-DU-12-JUILLET-1983-TRAVAUX-COUVERTS-PAR-LE-SECRET-DEFENSE ESPACES ET SITES NATURELS (ES) [ESL19300000]*&-SITES-MONUMENTS-NATURELS Les réserves naturelles sont dans le code rural RISQUES D’INONDATION (ER) [ERL-562-ET-S]*PPRI-LOI-DU-2-FEVRIER-1995 [ERD19951089]*PPRI-DECRET-DU-5-OCTOBRE-1995 [ERD19951089A06]*PPRI-APPLICATION-ANTICIPEE-ET-ARTICLE-L-562-2-CDLE [ERL19950202]*PPRI-&-LOI-DU-2-FEVRIER-CDLE-ART-L-562-1-ET-S [ERL20030699]*&-LOI-DU-30-JUILLET-PREVENTION-DES-RISQUES-TECHNOLOGIQUES-ET-NATURELS |
ENERGIE. PRODUCTION
TRANSPORTS (EN)
[END19500836]*&-DECRET-DU-8-JUILLET-PIPE-LINE-BASSE-SEINE-REGION-PARISIENNE
[END19590645]*&-DECRET-DU-16-MAI-CONTRUCTION-DE-PIPE-LINE
[END19810542]*&-DECRET-DU-13-MAI-ECONOMIE-D-ENERGIE-GEOTHERMIE
[ENL19060000]*&-LOI-DU-15-JUIN-1906-SUR-LES-DISTRIBUTIONS-D-ENERGIE
[ENL19190000]*&-ART-4-LOI-16--1919-ENERGIE-HYDRAULIQUE
[ENL19460628]*&-ART-35-LOI-DU-8-AVRIL-ELECTRICITE-DUP-SERVITUDES
[ENL19491060]*&-LOI-DU-2-AOUT-PIPE-LINE-BASSE-SEINE-REGION-PARISIENNE
[ENL19580336A011]*&-LOI-DU-29-MARS-CONTRUCTION-DE-PIPE-LINE
[ENL19650498]*&-LOI-DU-29-JUIN-TRANSPORT-DE-PRODUITS-CHIMIQUES
[ENL19800531]*&-LOI-DU-15-JUILLET-ECONOMIE-D-ENERGIE-GEOTHERMIE
EUROPE (EB)
[EBE19790409]*DIRECTIVE-DU-4-AVRIL-CONSERVATION-DES-OISEAUX-SAUVAGES
[EBE19900313]DIRECTIVE-DU-7-JUIN-concernant-LA-LIBERTE-d-accès-à-l-information-en-matière-d-environnement
[EBE19920043-EX]* ART-3-ET-4-DIRECTIVE-CONCERNANT-LA-conservation-des-habitats-naturels
[UER20040127]*
DECRET-DU-9-FEVRIER-MODIFIANT-LES-ARTICLES-R-11-1-ET-R-11-2-DU
CODE DE L'EXPROPRIATION
[UER-EXPROP]*CODE-DE-L-EXPROPRIATION DECRETS
FISCALITE FONCIERE (FF)
[FFLCGI-A1396]*CONTRIBUTION-SUR-LA-PROPRIETE-FONCIERE-NON-BATIE
FISCALITE LOCALE (FL)
[FLLCGI-A1607BIS]*TAXE-SPECIALE-D-EQUIPEMENT-EPF
[FLLCGI-A1608]*TAXE-SPECIALE-D-EQUIPEMENT-EPBS
FISCALITE DE L’URBANISME. TLE (FU )
[FULCGI-0-A1585A]$ZYYYYYYYFC$TLE-CHAMP-D-APPLICATION
[FULCGI-5-A1585B]*TLE-CAUE
[FULCGI-6-A1585C]*TLE-CHAMP-EXONERATION
[FULCGI-7-A1585D]*TLE-BASES-D-IMPOSITION
[FULCGI-8-A1585F]*TLE-TAUX
[FULCGI-1-A302]*TLE-PRIX-DE-REVIENT-ARTICLE-302-SEPTIES-B
[FULCGI-2-A1647]*TLE-FRAIS
[FULCGI-3-A1723]*RECOUVREMENT-TLE-ARTICLE-1723-QUATER
[FULCGI-4-A1723]*CONTENTIEUX-TLE-ARTICLE-1723-SEXIES
[FULCGI-9-A1599]*TLE-ILE-DE-FRANCE-COMPLEMENT-ARTICLE-1599-OCTIES
[FULCGI-10-A1836]*TLE-SANCTIONS
[FULCGI-11-A1929]*TLE-PRIVILEGES
[FUDCGI-A317]*TLE-APPLICATION-317BIS-317SEPTIES-A CGIAN2
[FUDCGI-A328D]* ZONES-EXCLUES-DE-LA-TLE-A328D-QUATER-CGIAN3
[FUDCGI-A155A]* ZONES-EXCLUES-DE-LA-TLE-CGIAN4
[FUDCGI-A155B]* LISTE-DES-ZONES-EXCLUES-DE-LA-TLE-CGIAN4
[FUDCGI-A155TER]* LISTE-DES-COMMUNES-ILE-DE-FRANCE-TLE-1-POUR-100-CGIAN4
GRANDE DISTRIBUTION COMMERCE (GD)
[GDL19960603]*LOI-DU-5-JUILLET-1996-COMMERCE
[GDL19960603-EX]*LOI-DU-5-JUILLET-1996-COMMERCE-EXTRAIT
[GDA2001ARR4MAI]*OBSERVATOIRES-DEPARTEMENTAUX-D-EQUIPEMENT-COMMERCIAL
[HML1913000]*LOI-DU-13-DECEMBRE-MONUMENTS-HISTORIQUES
[HAL19414011]$ZYYYYYYYFC
LOI-DU-27-SEPTEMBBRE-ARCHEOLOGIE
[HAL20010044]*LOI-DU-17-JANVIER-ARCHEOLOGIE-PREVENTIVE
[HAL20030707]*LOI-DU-1-AOUT-MODIFIANT-LA-LOI-2001-0044-ARCHEOLOGIE-PREVENTIVE
[HAD20020089]*
-DECRET-DU-19-DECEMBRE-PROCEDURES-ARCHEOLOGIE-PREVENTIVE
[HAD20040490]* DECRET-DU-3-JUIN-RELATIF-AUX-PROCEDURES--D-ARCHEOLOGIE-PREVENTIVE
SPORTS. TERRAINS DE SPORT (TS)
[TSL19840610]*&-L0I-DU-16-JUILLET-ACTIVITES-SPORTIVES. Article 42
TRANSPORTS
EQUIPEMENT (ET)
[ETL18450000]$ZYYYYYYYFC$
&-LOI-DU-15-JUILLET-CHEMINS-DE-FER
[ETL19661066]*&-LOI-DU-31-DECEMBRE-SERVITUDE-POUR-L-AEROTRAIN
[ETL19821153]*L0I-DU-30-DECEMBRE-LOTI
[ETL1999XXXX]*MODIFIANT-LOI-N-82-1153-DU-30-DECEMBRE-1982-LOTI
VVVVVVVVVVVV 3.
LEGISLATION GENERALE VVVVVVVVVVVV
[OJL20010539]*LOI-ORGANIQUE-DU-25-JUIN-STATUT-DES-MAGISTRATS
[LAL19780753]*LOI-DU-17-JUILLET-AMELIORATION-DES-RELATIONS-ENTRE-L-ADMINISTRATION-ET-LE-PUBLIC
[LAL20000321]*LOI-DU-12-AVRIL-DROITS-DES-CITOYENS-DEVANT-LES-ADMINISTRATIONS
[LAL20020276]*LOI-DU-27-FEVRIER-DEMOCRATIE-DE-PROXIMITE
[LAL20020276-EX]*TITRE-V-URBANISME-LOI-DU-27-FEVRIER-DEMOCRATIE-DE-PROXIMITE-EXTRAIT
[LGL19991071]*LOI-DU-16-DECEMBRE-CODIFICATION-PAR-ORDONNANCE
[LGL20010001-EX]* ART-3-ET-4-LOI-DU-3-JANVIER-portant-habilitation-du
gouvernement à transposer
[LGL20030591]*LOI-2-JUILLET-POUR-SIMPLIFIER-LE-DROIT
ou TEXTES
BRUTS
(Domaine UU. 20 TEXTES au 5 novembre 2003)
[UUL19850729-EX]* LOI-DU-18-JUILLET-PRINCIPE-D-AMENAGEMENT EXTRAIT
[UUL19850030]*LOI-85-30-RELATIVE-AU-DEVELOPPEMENT-ET-A-LA-PROTECTION-DE-LA-MONTAGNE
[UUL19860002] *LOI-RELATIVE-A-L-AMENAGEMENT-A-LA-PROTECTION-ET-etc-DU-LITTORAL
[UUL20001208]*LOI-DU-13-DECEMBRE dite
S-R-U
[UUL20001208A036]*LOI-DU-13-DECEMBRE-EXTRAIT-BRUIT-ET-AERODROMES
EXTRAIT
[UUL20001208A050]*LOI-DU-13-DECEMBRE-RENOUVELLEMENT-URBAIN
EXTRAIT
[UUL20001208A207]*LOI-DU-13-DECEMBRE-RENOUVELLEMENT-URBAIN
EXTRAIT
[UUL20030590]*
LOI-DU-2-JUILLET-2003-URBANISME-ET-HABITAT
[UUL20030710-EX]*LOI-DU-1-AOUT-art-55-61-Orientation-programmation-renovation-urbaine EXTRAIT
[UUO20040489]* ORDONNANCE-DU-3-JUIN-PORTANT-TRANSPOSITION-DE-LA-DIRECTIVE-2001-42-CE
B. DECRETS D’APPLICATION
[UUD20010260]*DECRET-DU-27-MARS-RELATIF-AU-CODE-DE-L-URBANISME-ETC
[UUD20010261]*DECRET-RELATIF-DU-27-MARS-AUX-ZONES-D-AMENAGEMENT-CONCERTE
[UUD20010262]*DECRET-DU-27-MARS-RELATIF-AUX-CERTIFICATS-D-URBANISME
[UUR20040531]*
DECRET-DU-9-JUIN-RELATIF-AUX-DOCUMENTS-D-URBANISME-ET-MODIFIANT-LE-CODE
2. TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES PRIS EN APPLICATION DU CODE
LITTORAL
[UUR20040310]*
DECRET-DU-29-MARS-ESPACES-REMARQUABLES-DU-LITTORAL
[UUR20040311]*
DECRET-DU-29-MARS-LISTE-DES-COMMUNES-RIVERAINES-DES-ESTUAIRES-ET-DES-DELTAS
A.
ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS
[UUD20020623],1962.
AFTRP. Décret n° 62-479 du 14 avril 1962 relatif à
l'Agence foncière et technique de la région parisienne, remplacé par le texte
du lien ;
[UUD19680376]1968. EPBS. Décret n° 68-376 du 26 avril
1968 relatif à l’EPF de la Basse Seine,
[UUD20011235]1973.
EPML.
DECRET-du-20-décembre-création-de-l-établissement-public-foncier-de-Lorraine. Le décret initial n° 73-250
du 7 mars 1973 relatif à l’EPF de la Métropole
Lorraine, n’a pas été introduit.
[UUD19901154]1990. Décret n° 90-1154 du 19 décembre
1990 relatif à l’EPF du Nord Pas de Calais, retrouvé par mes soins),
[UUD20011234]. 2000. PACA Décret n° 2001-1234
du 20 décembre 2001 portant création de l'Etablissement public Provence Alpes
Côte d’Azur.
Il manque celui de la Réunion
B. ETABLISSEMENTS
PUBLICS D’AMENAGEMENT
On mentionnera les derniers en date
[UUD20020477]2002. Décret n° 2002-477 du 8 avril 2002 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Il y en a d’autres tels que
celui de l’EPAD ou ceux des villes nouvelles.
C. DIVERS
Il faudra retrouver les décrets relatifs aux quelques rares opérations d’intérêt national mentionnées dans l’article [UUR490-5]
[UUD20020627]D-26-AVRIL-REVISION-PARTIELLE-DU-SDRIF
[UUD20010569]DECRET-DU-29-JUIN-AIRES-D-ACCUEIL-DES-GENS-DU-VOYAGE