ACCES A DES CODES ET LOIS

DISPONIBLES

SUR INTERNET

T07A

Internet permet d’accéder à différents codes et notamment à celui de l’urbanisme. Il n’y a pas de raison d’en priver l’utilisateur d’urame, qui pourra procéder à des comparaisons pour s’assurer que le texte consulté est convenablement mis à jour. La version LEGIFRANCE est celle qui présente le plus de sécurité.

Par ailleurs, en attendant que le présent site soit complètement alimenté, il n’est pas sans intérêt de fournir le maximum de commodités à l’utilisateur en mettent sous sa main les sites concernés, et même pour certains codes, leur table des matière, pour qu’il puisse accéder plus rapidement à la disposition recherchée et éventuellement la comparer à la version ici présente s’il a un doute sur sa validité. L’évolution du droit est telle dans un pays livré au délire législatif permanent, que deux précautions valent mieux qu’une.

Cette page complète la page [00A5]

SITES JURIDIQUES GENERAUX

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CGCTERRL.rcv

Site de base

http://adminet.com/jo/

Ce site est complémentaire du précédent et présente l’intérêt de fournir les textes « bruts » intégraux de textes anciens codifiés alors que Legifrance expurge sans ménagement ces textes de toutes ces dispositions.

http://sos-net.eu.org/index.htm

Ce site, bien qu’il ignore le droit de l’urbanisme, fournit une information précieuse sur plusieurs champs de législation.

DOCTRINE

http://www.foncier.org/

Précieux mais incommode et non à jour.

ACCES DIRECT PAR INTERNET A QUELQUES CODES

Je n’exclus pas pour certains codes des réaliser des « tables universelles » partielles comme la table [T000] et de fournir ainsi un accès direct à des textes non codifiées de textes aujourd’hui codifiés ; ce devrait être aussi utile avec certaines tables de correspondance comme [2003-07-30--1L]. il y a du pain sur la planche pour qui veut améliorer l’accès au droit ! seules les administrations ne semblent pas s’en soucier. Attendons de voir l’action de l’Agence pour le Développement de l'Administration Electronique. ( Si vous avez des suggestions à lui présenter, adae@adae.pm.gouv.fr )

Le CODE DE L’URBANISME est accessible de l’intérieur grâce à cette table exceptionnelle.

Code forestier Partie législative et réglementaire

Code rural : : Partie législative et réglementaire http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CRURAL&code=CRURALNL.rcv

Code de l’environnement : Partie législative [CELTABLE]

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=&code=CENVIROL.rcv

Code général des collectivités territoriales Partie législative et réglementaire

J’accomplirais volontiers pour ces trois premiers code ci-dessus, ce que j’ai réalisé pour celui de l’urbanisme, encore faudrait il que les administrations concernées, daignent répondre à mes propositions, ce qui ne fut pas le cas lorsque je m’en suis ouvert à la direction générale de l’urbanisme de l’habitat et de la construction à l’automne 2002.