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LE CODE DE L’URBANISME

SELON

URAME

TABLE D’ACCES A TOUTES LES JURISPRUDENCES

T11E

Comme pour d’autres objets, la jurisprudence sera accessible de plusieurs façons, pour autant que j’en introduise en quantité suffisante pour justifier une « table ».

Mon vœu serait que quelqu’un s’associe à mon entreprise, utilise mes techniques pour traiter des centaines ou des milliers de décisions juridictionnelles, comme le permet mon logiciel « créalhyte », et apporte à urame, au-delà du lien entre deux sites, ce minimum d’informations sur la jurisprudence pour maintenir la conscience en éveil critique.

[8010]

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

[8060]

JURISPRUDENCE JUDICIAIRE