SELON
URAME
LIVRE PREMIER
REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET
D'URBANISME
TITRE-IV
DISPOSITIONS PARTICULIERES A
CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIERES AU LITTORAL
ACCES L. R. A* PAR CHAPITRE
* Lois, règlements, arrêtés
12 ARTICLES
10
[UUL146-1]$ZYYYYYYYFC$-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL
[UUL146-2]$ZYYYYYYYFC$-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL
[UUL146-3]$ZYYYYYYYFC$-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL
[UUL146-4]$ZYYYYYYYFC$-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL
[UUL146-5]$ZYYYYYYYFC$-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL
[UUL146-6-1]$ZYYYYYYYFC$-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL
[UUL146-6]$ZYYYYYYYFC$-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL
ULL146-7--$ZYYYYYY1FC$-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL M/ [UUL20030590]
[UUL146-8]$ZYYYYYYYFC$-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL
[UUL146-9]$ZYYYYYYYFC$-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL
2
[UUR146-1]$ZYYYYYY1FC$-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL
M/[UUR20040310]
[UUR146-2]$ZYYYYYY1FC$-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL
M/ d°
TEXTES MODIFICATEURS OU NON CODIFIES
[UUR20040311]$ZYYYYYYYFC$-DECRET-DU-29-MARS-LISTE-DES-COMMUNES-RIVERAINES-DES-ESTUAIRES-ET-DES-DELTAS
[UUR20040310]$ZYYYYYYYFC$-DECRET-DU-29-MARS-ESPACES-REMARQUABLES-DU-LITTORAL
TEXTES DE
COMMENTAIRES
[1350]$XR-DA-W0FC$-LITTORAL-CHAP-135
[1973-11-26---E]-$Z-PDA-W1FC$-L-AMENAGEMENT-DU-LITTORAL-MARITIME-ET-DES-LACS-IMPORTANTS
[1976-08-04---E]-$Z--DA-W0FC$-INSTRUCTION-DU-PREMIER-MINISTRE-POUR-LA-PROTECTION-DU-LITTORAL
[1977-10-00---H]-$Y-PDA-W1FC$-LA-PLANIFICATION-DU-LITTORAL
[1993-09-02---H]-$Z--DA-W0FC$-REPRENDRE-LA-LOI-LITTORAL
[1995-11-00---H]-$ZRPDABW1FC$-ESPACES-NATURELS-ET-DEVELOPPEMENT-URBAIN
[2001-06-16---E]-$ZR-DA-W1FC$-LITTORAL
ORIGINE ET DESTINATION DE CE THEME |
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J’ai jugé intéressant, sinon utile mais sans illusion, de réunir sous la table T146 qui correspond au thème « LITTORAL » dans le code, quelques documents sur ce thème qui hante tant notre pays, piégé depuis 20 ans par une décentralisation de l’urbanisme mal conçue et une manière tout aussi inappropriée d’en combattre certaines de ses conséquences funestes, avec la loi « littoral » de 1986. Toutes les conditions ont
été, semble-t-il, réunies comme c’est le cas lorsque l’écologisme s’empare d’un problème, (la chasse
est l’exemple le plus notoire) pour
que le sujet soit irrémédiablement pourri.
Nous en sommes là, des belligérants irréductibles, d’un côté une coterie d’associations, de l’autre un millier de communes, ne pouvant trouver
d’accord sur le fond, un gouvernement
en panne d’autorité, un Parlement qui vote
dans un enthousiasme unanimiste des lois que ses membres
renient dans leur circonscription, une administration
dépourvue d’imagination et ballottée entre les groupes de pression et un juge administratif qui fait ses choux gras et se
fait une gloire à bon marché en en rajoutant à toute occasion qui se présente
à lui. C’est à la fois à en rire
et en pleurer, et dans tous les cas à avoir honte d’un pays administré de
cette façon. Eclairages historiographiquesLes documents cités
ci-dessus reprennent quelques pièces à conviction tirées de mon site
historiographique personnel www.imprecator.com
L’inquiétude officielle
sur l’évolution de notre littoral remonte à 1960 ( Ministre Sudreau) mais
après une parenthèse excusable à certains égards et quelques délires, c’est
en 1971 que la question refit sérieusement surface à l’initiative du ministre
de l’Equipement de l’époque, réputé à tort bétonneur et de la DATAR (rapport
Picard), plus imaginative et libre de ses mouvements. Tout a été envisagé,
prévu et pensé au cours de cette période. Hélas ! hélas… Tout ce qui s’ensuivit
jusqu’en 1981 ne fut que batailles concrètes médiocres et ambiguës et combats
douteux perdus d’avance, sur un fond de doctrine pourtant cohérente. L’Administratif
fit ce qu’il put et le fit plutôt mal, quant au politique, il manqua
principalement de suite dans les idées et de logique mentale. Il fut de mode
à partir de 1975 de moquer la « lourde administration », Président
de la république en tête, de vanter la « démocratie française », de
prendre des instructions catégoriques
de protection et de renoncer à les appliquer tout en les appliquant. Puis
survint, en 1981-82 la grande œuvre de la décentralisation qui ouvrit
largement les soupapes maintenues tant bien que mal, ici ou là, au point
qu’il devint, en 1985-1986, évident et impérieux de donner un coup d’arrêt au
désastre qu’on connaît. Qu’ai-je pensé de cette
loi, à l’époque ? Peu de bien, sans pour
autant en nier sa nécessité en tant que moratoire temporaire destiné à
reprendre les choses en main et préparer une sortie intelligente d’un blocage
absurde et intenable qu’elle introduisait, au surplus très favorable au
mitage insidieux des côtes et impitoyable vis à vis de toute initiative
d’aménagement cohérent. On ne peut en effet
envisager aucune politique d’aménagement, locale ou nationale, cohérente des
espaces littoraux en application de cette loi. C’est cependant un aveu
inavouable, et comme on se plaît en France à refuser de regarder les réalités
telles qu’elles sont, les choses devraient longtemps encore rester où elles en sont sans qu’il soit
exclu que, dans un mouvement d’humeur, le Parlement et notamment le Sénat,
donnent un jour le coup de ciseau qui libérera aussi bien les communes d’entraves
injustifiables qu’il permettra de faire à nouveau n’importe quoi. Ce thème, s’il était enrichi d’autres observations que personnelles, est destiné à favoriser des réactions et suggestions de la part de ceux qui ont encore la tête proche du bonnet. |