SELON
[UULCH321--TRI-ETABLISSEMENTS-PUBLICS-D-AMENAGEMENT],
[UURCH321--TRI-SOCIETES-D-ECONOMIE-MIXTE-ET-ETABLISSEMENTS-PUBLICS]
[T321--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-321]
et
[1998-03-15---H-EPBS-A-L-OCCASION-DU-TRENTIEME-ANNIVERSAIRE-DE-L-EPBS]
LISTE ET STATUT
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS
T32A
16 liens dont 8 statuts
La liste des établissements publics fonciers ( EPF) n’est pas longue; elle se compose du nom de l’établissement et de la date du décret de création. Comme il se trouve que le statut de certains d’entre eux, (pourquoi pas tous ? on n’en voit pas la raison), étaient présents sur le site du ministère, j’en ai profité pour en inclure le lien dans le RECUEIL.
Textes généraux
[FLLCGI-A1607BIS--TAXE-SPECIALE-D-EQUIPEMENT-EPF]
[FLLCGI-A1608--TAXE-SPECIALE-D-EQUIPEMENT-EPBS]
1962. AFTRP. Décret n° 62-479 du
14 avril 1962 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne,
remplacé par[UUD20020623--DECRET-DU-25-AVRIL-AGENCE-FONCIERE-ET-TECHNIQUE-DE-LA-REGION
PARISIENNE],
1968. EPBS. Décret n° 68-376 du 26
avril 1968 relatif à l’EPF de la Basse Seine,
[UUD19680376--DECRET-DU-26-AVRIL-CREATION-DE-L-EPBS]DECRET-DU-26-AVRIL-CREATION-DE-L-EPBS
[FLLCGI-A1608--TAXE-SPECIALE-D-EQUIPEMENT-EPBS]
1973. EPML. Décret n° 73-250 du 7 mars 1973 relatif à l’EPF de la Métropole Lorraine,
DECRET-DU-20-DECEMBRE-CREATION-DE-L-ETABLISSEMENT-PUBLIC-FONCIER-DE-LORRAINE
[UUD20011235--DECRET-DU-20-DECEMBRE-CREATION-DE-L-ETABLISSEMENT-PUBLIC-FONCIER-DE-LORRAINE]
1990. Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 relatif à l’EPF du Nord Pas de Calais, (retrouvé par mes soins), [UUD19901154--DECRET-DU-19-DECEMBRE-CREATION-DE-L-EPF-NORD-PAS-DE-CALAIS]
2000. Décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant
création de l'Etablissement public PACA.
[UUD20011234--DECRET-DU-20-DECEMBRE-CREATION-DE-L-EPF-PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR]
A ajouter aussi celui du département/région de la Réunion
Il existe enfin un malheureux EPF local, à Clermont Ferrand
qui semble avoir pour singularité essentielle d’être communal, c’est à dire,
rien ou superflu, car une commune n’a pas besoin d’un tel organisme pour avoir
une politique foncière, à moins de vouloir caser certains personnels. ( Cf.[UULCH324--TRI-ETABLISSEMENTS-PUBLICS-FONCIERS-LOCAUX])
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
D’AMENAGEMENT
Ils ont le même statut que les
précédents à deux nuances près :
1. Leurs attributions et prérogatives leur permettent de réaliser
des opérations d’aménagement à leur propre initiative, ce que ne peuvent faire les EPF. Et
c’est très bien.
2. Ils ne disposent pas de la ressource fiscale propre ( Cf.
ci-dessus )
Exemples : EPAD et villes nouvelles notamment
2000 –Décret du n°1237 du 19 décembre 2000 portant création de l’EPA de SEINE-ARCHE-A-NANTERRE [UUD20001237--DECRET-DU-19-DECEMBRE-PORTANT-CREATION-DE-L-EPA-DE-SEINE-ARCHE-A-NANTERRE]
2002. Décret n° 2002-477 du 8 avril 2002 portant création de l'Etablissement
public d'aménagement de la PLAINE DE FRANCE
[UUD20020477--DECRET-DU-08-AVRIL-CREATION-DE-L-ETABLISSEMENT-PUBLIC-PLAINE-DE-FRANCE]
On en collectera les statuts plus tard (le 13/03/04) mais certains établissement publics des
villes nouvelles viennent d’être dissous. Leur intérêt devient essentiellement
historique. Reste le sort énigmatique de l’EPAD, pour le Défense ;
l’efficacité de l’intercommunalité l’empêchera encore longtemps de
disparaître ! Pas plus l’Etat que les communes ne savent comment se
débarrasser de cette créature indispensable qui porte malheureusement la tare
honteuse et impardonnable d’être un établissement public d’Etat. Quand une
société renie les institutions qui « marchent » pour d’uniques
raisons doctrinales, mais conserve sinon honore celles qui ne
« marchent » pas pour de mêmes raisons, il ne faut guère s’attendre à
ce que les choses aillent mieux.