LE CODE DE
L’URBANISME
selon
URAME
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
[S0UP--TABLE-DES-SERVITUDES-D-UTILITE-PUBLIQUE]
CODE DE L'AVIATION CIVILE
(Partie Réglementaire - Décrets simples)
SECTION I
AERODROMES CONSTITUANT L'AEROPORT DE PARIS
Article D251-1
(Décret nº 72-1005 du 2 novembre 1972 art. 1er Journal Officiel du 7 novembre 1972)
(Décret nº 89-195 du 28 mars 1989 Journal Officiel du 1 avril 1989)
(Loi nº 99-409 du 21 mai 1999 art. 2 Journal Officiel du 26 mai 1999)
Les aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par l'Aéroport de Paris :
Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget ;
Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins ;
Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly ;
Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.
NOTA : L'aéroport de Roissy-en-France a reçu le nom d'Aéroport Charles-de-Gaulle par décret du 24 octobre 1973.
Article D251-2
(Loi nº 99-409 du 21 mai 1999 art. 2 Journal Officiel du 26 mai 1999)
Pour chacun de ces aérodromes, des arrêtés pris par le ministre chargé de l'aviation civile, contresignés par le ministre des armées (armée de l'air et armée de mer, aéronavale) si ses services les utilisent, fixeront s'il y a lieu les modalités d'application.