[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
[UULCH145--TRI-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AUX-ZONES-DE-MONTAGNE] et # UURCH145#
Décret
n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
NOR:
FPPD0320006D
J.O n° 15 du 18 janvier 2004
page 1414
,
Le Premier ministre
Sur le
rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de
l'aménagement du territoire,
Vu la
loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et la
protection de la montagne, notamment ses articles 3, 5 et 7 ; ( Cf. [UUL19850030--LOI-85-30-RELATIVE-AU-DEVELOPPEMENT-ET-A-LA-PROTECTION-DE-LA-MONTAGNE])
Vu le
décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au
fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du
massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien, ( Cf. [ATR20040051--DECRET-DU-12-JANVIER-COMPOSITION-DES-COMITES-DE-MASSIF])
Décrète :
Article
1
La
délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du
massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du
présent décret.
Article
2
L'article
1er des décrets n° 85-995 du
20 septembre 1985, n° 85-996 du 20 septembre 1985, n° 85-997 du 20 septembre
1985, n° 85-999 du 20 septembre 1985, n° 85-1000 du 20 septembre 1985, n°
85-1001 du 20 septembre 1985 ainsi que l'article 9 du présent décret sont
abrogés.
Article
3
Le
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement
du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier
2004.
Par le Premier ministre : Jean-Pierre
Raffarin
Le ministre de la fonction
publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul
Delevoye
Cet élément, surligné en jaune, pourtant
bien présent dans le texte du JO, est difficile à comprendre
Région
Midi-Pyrénées
Département
de l'Aveyron ;
Département
du Lot,
ainsi que
les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de
Tarn-et-Garonne,
et les
communes classées en zone de montagne du département du Tarn
.Région
Rhône-Alpes
Département
de la Loire,
et les
communes classées en zone de montagne du département de l'Ardèche et du Rhône.
ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF DES
ALPES
Le
massif des Alpes comprend :
Région Rhône-Alpes
Département
de la Savoie.
Département
de la Haute-Savoie.
Département
de l'Isère :
Arrondissement
de Grenoble, canton de Saint-Geoire-en-Valdaine et les communes classées en
tout ou partie en zone de montagne des cantons de Pont-de-Beauvoisin et
Virieu-sur-Bourbre.
Département
de la Drôme :
Arrondissement
de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou
partie de leur territoire classé en zone de montagne, à l'exception des cantons
de Crest nord et sud, de Bourg-de-Péage et de Chabeuil où le massif est limité
aux communes classées pour tout ou partie en zone de montagne.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
des Alpes-de-Haute-Provence.
Département
des Hautes-Alpes.
Département
des Alpes-Maritimes :
Cantons
ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion
des communes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin.
Département du Var :
Cantons
ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à
l'exclusion du canton de Barjols.
Département
de Vaucluse :
Cantons
ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à
l'exclusion du canton de Cadenet.
ANNEXE
RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF JURASSIEN
Le
massif jurassien comprend :Région Rhône-Alpes
Département
de l'Ain :
-
communes de Salavre et Verjon, dans le canton de Coligny ; communes de
Courmangoux, Pressiat, Treffort-Cuissiat, Chavannes-sur-Suran, Pouillat,
Germagnat, Corveissiat, dans le canton de Treffort-Cuissiat ;
-
communes de Drom, Simandre-sur-Suran, Ramasse, Villereversure, Revonnas, Bohas-Meyriat-Rignat,
Grand-Corent, Cize, Hautecourt-Romanèche, dans le canton de Ceyzériat ;
-
communes de Journans, Saint-Martin-du-Mont, Neuville-sur-Ain, dans le canton de
Pont-d'Ain ;
-
communes d'Ambronay, Douvres, Ambérieu-en-Bugey, L'Abergement-de-Varey,
Bettant, dans le canton d'Ambérieu-en-Bugey ;
-
communes de Souclin, Vaux-en-Bugey, Saint-Sorlin-en-Bugey, Villebois,
Sault-Brénaz, dans le canton de Lagnieu.
Région Franche-Comté
Département
du Jura :
-
communes de L'Aubépin, Chevreaux, Graye-et-Chamay, Loisia,
Montagna-le-Reconduit, Nantey, Saint-Jean-d'Etreux, Senaud, Thoissia,
Val-d'Epy, Véria, dans le canton de Saint-Amour ;
-
communes d'Augisey, Beaufort, Gizia, Grosse, Rosay, Rotalier,
Saint-Laurent-la-Roche, dans le canton de Beaufort ;
-
communes de Bomay, Geruge, Macomay, Moiron, Vemantois, dans le canton de
Lons-le-Saunier ;
-
communes de Château-Chalon, Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Le Fied,
Frontenay, Granges-sur-Baume, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, La Marre,
Ménétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille, Voiteur, dans le canton de Voiteur ;
-
communes de Barretaine, Besain, Bonnefontaine, Chamole, Chaussenans,
Fay-en-Montagne, Miéry, Molain, Picarreau, Plasne, Vaux-sur-Poligny, Poligny,
dans le canton de Poligny ;
-
communes d'Arbois, La Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois, dans le
canton d'Arbois
-
communes de Blye, Briod, Châtillon, Conliège, Crançot, Mirebel, Montaigu,
Nogna, Poids-de-Fiole, Publy, Revigny, Saint-Maur, Verges, Vevy, dans le canton
de Conliège.
Département
du Doubs :
-
communes d'Abbans-Dessus, Busy, Lamod, Pugey, Vorges-les-Pins, dans le canton
de Boussières ;
-
communes de Saint-Maurice-Colombier, Sourans, Hyémondans, Lanthenans, dans le
canton de L'Isle-sur-le-Doubs ;
-
communes de Bouclans, Champlive, Dammartin-les-Templiers, Glamondans, Gonsans,
Laissey, Naisey, Nancray, Osse, Ougney-Douvot, Roulans, Vauchamps, dans le
canton de Roulans ;
-
communes de Bartherans, By, Cademène, Cessey, Châtillon-sur-Lison, Charnay,
Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles-Quingey, Cussey-sur-Lison, Echay,
Epeugney, Goux-sous-Landet, Montfort, Montrond-le-Château, Myon, Palantine,
Poinvillers, Quingey, Ronchaux, Rouhe, Rurey, dans le canton de Quingey ;
-
communes d'Adam-lès-Passavant, Aïssey, Baume-les-Dames, Brétigney-Notre-Dame,
Cotebrune, Cusance, Esnans, Guillon-les-Bains, Hyèvre-Magny, Lanans,
Lomont-sur-Crête, Montivemage, Passavant, Pont-les-Moulins, Saint-Juan, Servin,
Silley-Blefond, Vaudrivillers, Villers-Saint-Martin, dans le canton de
Baume-les-Dames ;
-
communes d'Anteuil, Bellevoir, Chaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval,
Crozey-le-Grand, Crozey-le-Petit, Orve, Rahon, Randevillers, Roche-lès-Clerval,
Saint-Georges-Armont, Sancey-le-Long, Sancey-le-Grand, Surmont,
Vellerat-lès-Belvoir, Vellevans, Vyt-lès-Bellevoir, dans le canton de Clerval.
Le
massif jurassien comprend en outre :
Les
autres cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de
montagne dans les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, ainsi que :
-
les cantons d'Arinthod, Orgelet et Saint-Julien, dans le département du Jura ;
-
le canton de Besançon sud dans le département du Doubs ;
-
le canton de Beaucourt et la commune de Courcelles (canton de Delle), dans le
Territoire de Belfort.
ANNEXE
RELATIVE À LA DÉLIMITATION
DU MASSIF DES PYRÉNÉES
Le
massif des Pyrénées comprend :
Région Aquitaine
Département
des Pyrénées-Atlantiques : les cantons d'Espelette, Saint-Etienne-de-Baïgorry,
Iholdy, Saint-Jean-Pied-de-Port, Mauléon-Licharre, Tardets-Sorholus, Aramits,
Accous, Laruns, Arudy, Oloron-Sainte-Marie ouest et est, les communes ayant
tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne dans les cantons
de Saint-Palais et Nay ouest, ainsi que les communes de Lohitzun-Oyhercq,
Lestelle-Bétharram, Bruges-Capbis-Mifaget, Haut-de-Bosdarros, Hasparren,
Mendionde, Ascain.
Région Midi-Pyrénées
Département
des Hautes-Pyrénées : les arrondissements d'Argelès-Gazost et de
Bagnères-de-Bigorre, les communes ayant tout ou partie de leur territoire
classé en zone de montagne de l'arrondissement de Tarbes, ainsi que la commune
d'Houeydets.
Département de la Haute-Garonne : les cantons
ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, ainsi que
les cantons de Saint-Gaudens et Montréjeau.
Département
de l'Ariège : les arrondissements de Saint-Girons et de Foix, les cantons du
Mas-d'Azil et de Varilhes, ainsi que les communes classées en zone de montagne
des cantons de Mirepoix et du Fossat.
Région Languedoc-Roussillon
Département
de l'Aude : les cantons d'Axat, Belcaire, Chalabre, Couiza, Durban-Corbières,
Lagrasse, Limoux, Mouthoumet, Quillan, Saint-Hilaire et Tuchan, et dans le
canton d'Alaigne, les communes d'Escueillens-et-Saint-Just de Bélengard,
Monthaut et Pomy.
Département
des Pyrénées-Orientales : l'arrondissement de Prades ainsi que les cantons de
Saint-Paul-de-Fenouillet, Céret, Arles-sur-Tech, Prats-de-Mollo-la-Preste,
Port-Vendres, Latour-de-France, ainsi que les communes ou parties de communes
classées en zone de montagne des cantons de Thuir et Argelès-sur-Mer.
ANNEXE
RELATIVE
À LA DÉLIMITATION DU MASSIF VOSGIEN
Le
massif vosgien comprend :
Région Franche-Comté
Département
de la Haute-Saône :
Les
cantons ayant une partie de leur territoire classée en zone de montagne, ainsi
que :
Les
communes de Belverne, Chenebier, Courmont, Etobon, dans le canton d'Héricourt
ouest ;
La
commune de Fougerolles dans le canton de Saint-Loup-sur-Semouse.
Département
du Territoire de Belfort :
Les
cantons ayant une partie de leur territoire classée en zone de montagne.
Dans
le canton d'Offemont, la commune d'Eloie.
Région Lorraine
Département
des Vosges :
Dans
le canton de Bruyères : communes de Beauménil, Bruyères, Champ-le-Duc, Cheniménil,
Deycimont, Docelles, Fays, Fiménil, Laval-sur-Vologne,
Laveline-devant-Bruyères, Laveline-du-Houx, Lépanges-sur-Vologne, La
Neuveville-devant-Lépanges, Prey, Le Roulier, Xamontarupt ;
Dans
le canton de Rambervillers : la commune de Saint-Benoît-la-Chipotte,
ainsi
que les autres cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone
de montagne.
Département
de Meurthe-et-Moselle :
Cantons
de Badonviller et de Cirey-sur-Vezouze ;
Dans
le canton de Baccarat : les communes de Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre,
Lachapelle, Merviller, Thiaville-sur-Meurthe, Vacqueville, Veney.
Département
de la Moselle :
Les
cantons de Bitche et Volmunster ;
Dans
le canton de Lorquin, les communes de Abreschviller, Lafrimbolle, Saint-Quirin,
Turquestein-Blancrupt, Vasperviller et Voyer ;
Dans
le canton de Phalsbourg : les communes de Arzviller, Dabo,
Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Garrebourg, Hultehouse, Lutzelbourg,
Phalsbourg, Saint-Louis, Vilsbert, Haselbourg, Guntzviller, Henridorff ;
Dans
le canton de Rohrbach-lès-Bitche : les communes de Enchenberg, Lambach,
Montbronn, Rahling, Siersthal et Soucht.
Dans
le canton de Sarrebourg : les communes de Harreberg, Hommert, Plaine-de-Walsch,
Trois-Fontaines et Walscheid ;
Les
communes de Métairies, Saint-Quirin, Niderhoff et Hartzviller.
Région Alsace
Département du Bas-Rhin :
Les communes classées en zone de
montagne ;
Les cantons de la Petite-Pierre,
Saales, Schirmeck, Villé, en entier ; ainsi que les communes suivantes :
Dans le canton de Sélestat :
communes d'Orschwiller, Scherwiller et La Vancelle ;
Dans le canton de Barr : communes
d'Andlau, Barr, Dambach-la-Ville, Heiligenstein, du Hohwald et de Reichsfeld ;
Dans le canton de Kosheim :
communes de Boersch, Gkendelbruch, Mollkirch Ottrott, Rosenwiller, Rosheim,
Saint-Nabor ;
Dans le canton de Molsheim :
communes de Dinsheim, Gresswiller, Heiligenberg, Lutzelhouse,
Muhlbach-sur-Bruche, Niederhaslach, Oberhaslach, Still, Urmatt ;
Dans le canton de Wasselonne :
communes de Cosswiller, Romanswiller, Wangenbourg-Engenthal et Westhoffen ;
Dans le canton de Marmoutier :
communes de Allenwiller, Birkenwald, Dimbsthal, Haegen, Hengwiller,
Reinhardsmunster, Salenthal ;
Le canton de Saverne : communes
d'Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Ottersthal, Saint-Jean-lès-Saverne,
Saverne ;
Dans le canton de Bouxwiller :
communes de Dossenheim-sur-Zinsel, Ingwiller, Neuwiller-lès-Saverne, Weinbourg
et Weiterswiller ;
Dans le canton de Drulingen :
communes de Diemeringen, Volksberg, Waldhambach, Weislingen ;
Dans le canton de Sarre-Union :
communes de Butten et de Ratzwiller ;
Dans le canton de Niederbronn :
communes de Dambach, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn-Zinswiller, Offwiler,
Rothbach, Reichshoffen, Winstein ;
Dans le canton de Woerth : les
communes de Froeschwiller, Goersdorf, Lampertsloch, Langensoultzbach,
Mitschdorf, Preuschdorf, Woerth ;
Dans le canton de Soultz-sous-Forêt
: communes de Drachenbronn, Keffenach, Kutzenhausen, Lubsann, Memmelshoffen,
Merkwiller-Pechelbronn ;
Dans le canton de Wissembourg :
communes de Cleebourg, Climbach, Lembach, Niedersteinbach, Obersteinbach, Rott,
Wingen, Wissembourg.
Département du Haut-Rhin :
Les communes classées en zone de
montagne ;
Les cantons de Guebwiller,
Lapoutroie, Masevaux, Munster, Saint-Amarin, Sainte-Marie-aux-Mines, Thann,
Wintzenheim, Ferrette ;
Dans le canton de Cernay : communes
de Steinbach, Uffholtz et Wattwiller ;
Dans le canton de Soultz-Haut-Rhin
: communes de Jungholtz, Hartmannswiller, Soultz-Haut-Rhin et Wuenheim ;
Dans le canton de Rouffach :
communes de Gueberschwihr, Hattstatt, Pfaffenheim, Saultzmatt, Westhalten ;
Dans le canton de Kaysersberg :
communes d'Ammerschwihr, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Niedermorschwihr,
Riquewihr ;
Dans le canton de Ribeauvillé :
communes de Bergheim, Hunawihr, Ribeauvillé, Rodem, Saint-Hippolyte et
Thannenkirch.
A
N N E X E S
ANNEXE
RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF CENTRAL
Le
Massif central comprend :
Région Auvergne
Département
de l'Allier.
Département
du Cantal.
Département
de la Haute-Loire.
Département
du Puy-de-Dôme.
Région Bourgogne
Département
de Saône-et-Loire : communes de Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux,
Saint-Racho, Serrières.
Région Languedoc-Roussillon
Département
de la Lozère.
Département
de l'Aude :
-
communes de Caunes-Minervois, Verdun-en-Lauragais, La Tourette-Cabardès,
Limousis, Roquefère, Trassanel, Pradelles-Cabardès, Montolieu, Lespinassière,
Labécède-Lauragais, Fraisse-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès,
Lacombe, Salsigne, Villemagne, Villeneuve-Minervois, Villardonnel, Cabrespine,
Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès,
Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac,
Mas-Cabardès, Caudebronde, Labastide-Esparbairenque, Castans, Laprade,
Cuxac-Cabardès, Saint-Denis,
ainsi que les communes classées en zone de montagne des départements du Gard et
de l'Hérault.
Région Limousin
Département
de la Corrèze.
Département
de la Creuse.
Département
de la Haute-Vienne.