SELON
URAME
[UULCH121--TRI-DISPOSITIONS-GENERALES-COMMUNES-ETC]
[UURCH121--TRI-DISPOSITIONS-GENERALES-COMMUNES-AUX]
[T121--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-121]
LIVRE PREMIER
REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
TITRE II
PREVISIONS ET REGLES-GENERALES-D-URBANISME
CHAPITRE I
Dispositions
générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux
d’urbanisme et aux cartes communales
CHAPITRE I
Dispositions générales communes aux
schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
DEMANDE
D'AGREMENT D'UNE ASSOCIATION
Article A121-4
La
demande d'agrément d'une association locale d'usagers visée à l'article L. 121-8
est établie conformément au modèle fixé par l'arrêté du 7 juillet 1977 fixant le
modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans
le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de
l'amélioration du cadre de vie.