URAME
(Partie
Arrêtés)
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
[UULCH123--TRI-PLANS-LOCAUX-D-URBANISME]
[UURCH123--TRI-PLANS-LOCAUX-D-URBANISME]
[T126--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-126]
LIVRE PREMIER
REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
TITRE II
PREVISIONS
ET REGLES-GENERALES-D-URBANISME
CHAPITRE III
PLANS LOCAUX
D'URBANISME
(dispositions non modifiées
postérieurement à la loi 2000-1208 et à
son décret d’application)
Article A123-1
La représentation des différentes servitudes
mentionnées aux I et II de l'article R.123-18 et pouvant figurer
sur les documents graphiques du plan d'occupation
des sols est fixée conformément à la légende annexée au présent article.
Elle n’est pas annexée au texte numérisé
Cf. Articles
[UUL126-1--&-SERVITUDES-D-UTILITE-PUBLIQUE-AFFECTANT-L-UTILISATION-DU-SOL]
et
[UUR126-1--&-ANNNEXE-LISTE-DES-SERVITUDES]
On lira avec intérêt
[1966-11-22---E-LOI-D-ORIENTATION-FONCIERE-NOTE-DU-CONSEIL-D-ETAT]