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LE CODE DE LURBANISME

SELON

URAME

(Partie Arrêtés)

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH441--TRI-CLOTURES]

[UULCH441--TRI-CLOTURES]

[T441--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-441]

LIVRE IV

REGLES RELATIVES

A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL

CHAPITRE

Clôture

Article A441-1

(Arrêté du 28 décembre 1977 Journal Officiel du 3 février 1978)

(Arrêté du 6 janvier 1989 art. 8 I, III Journal Officiel du 4 février 1989)

   La déclaration de clôture prévue à l'article R. 441-3 est établie conformément au modèle visé à l'article A. 422-1

Article A441-2

(inséré par Arrêté du 6 janvier 1989 art. 8 IV Journal Officiel du 4 février 1989)

   Les dispositions des articles A. 422-1-1 et A. 422-1-2 sont également applicables à la déclaration de clôture.

[F0F0--ACCEDER-AUX-FORMULAIRES]