SELON
URAME
[UULCH121--TRI-DISPOSITIONS-GENERALES-COMMUNES-ETC]
[UURCH121--TRI-DISPOSITIONS-GENERALES-COMMUNES-AUX]
[T121--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-121]
LIVRE PREMIER
REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
TITRE II
PREVISIONS ET REGLES-GENERALES-D-URBANISME
CHAPITRE I
Dispositions générales
communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d’urbanisme et
aux cartes communales
Art.
L.121-1. Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux
d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer :
1°. L’équilibre
entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement
de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des
paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
2°. La
diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et
dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et
futurs en matière d'habitat, d’activités économiques notamment commerciales, d’activités
sportives ou culturelles et d’intérêt général
ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre
entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des
eaux ;
3°. Une
utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et
ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile,
la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous sol, des écosystèmes,
des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction
des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du
patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques
technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Les dispositions des 1° à 3°
sont applicables aux directives territoriales d’aménagement visées à l’article
L.111‑1‑1.