SELON
URAME
[UULCH121--TRI-DISPOSITIONS-GENERALES-COMMUNES-ETC]
[UURCH121--TRI-DISPOSITIONS-GENERALES-COMMUNES-AUX]
[T121--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-121]
LIVRE PREMIER
REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
TITRE II
PREVISIONS ET REGLES-GENERALES-D-URBANISME
CHAPITRE I
Dispositions
générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux
d’urbanisme et aux cartes communales
Article nouveau issu de
l’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 Article 3.
portant
transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du
27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l'environnement
.J.O n° 129 du 5 juin 2004
page 9979
Section 2
« Evaluation environnementale
« Art. L. 121-10. Font l'objet
d'une évaluation environnementale dans les conditions prévues par la présente
section :
« 1° Les directives territoriales
d'aménagement ;
« 2° Le schéma directeur de la région
d'Ile-de-France ;
« 3° Les schémas de cohérence territoriale ;
« 4° Les plans locaux d'urbanisme
susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement compte tenu de la
superficie du territoire auxquels ils s'appliquent, de la nature et de
l'importance des travaux et aménagements qu'ils autorisent et de la sensibilité
du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés.
« Sauf dans le cas où elle ne prévoit que des changements mineurs, la révision de ces documents donne lieu soit à une nouvelle évaluation environnementale, soit à une actualisation de l'évaluation environnementale réalisée lors de leur élaboration.