SELON
URAME
[UULCH121--TRI-DISPOSITIONS-GENERALES-COMMUNES-ETC]
[UURCH121--TRI-DISPOSITIONS-GENERALES-COMMUNES-AUX]
[T121--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-121]
LIVRE PREMIER
REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
TITRE II
PREVISIONS ET REGLES-GENERALES-D-URBANISME
CHAPITRE I
Dispositions
générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux
d’urbanisme et aux cartes communales
Article nouveau issu de
l’Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 Article 3.
portant
transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du
27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l'environnement
.J.O n° 129 du 5 juin 2004
page 9979
Section
2
« Evaluation
environnementale
« Art.
L. 121-11. Le rapport de présentation des documents d'urbanisme
mentionnés à l'article précédent décrit et évalue les incidences notables que
peut avoir le document sur l'environnement. Il présente les mesures envisagées
pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences
négatives. Il expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de
la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le
projet a été retenu.
« Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l'existence d'autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone géographique ou de procédures d'évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur.