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LE CODE DE L’URBANISME

SELON

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH123--TRI-PLANS-LOCAUX-D-URBANISME]

[UURCH123--TRI-PLANS-LOCAUX-D-URBANISME]

[T123--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-123]

LIVRE PREMIER

REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME

TITRE II

PREVISIONS ET REGLES-GENERALES-D-URBANISME

CHAPITRE III

PLANS LOCAUX D’URBANISME

Art. L.123-20. Un décret en Conseil d’Etat détermine, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent chapitre.