[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH146--TRI-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL]

[UURCH146--TRI-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL]

[T146--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-146]

LIVRE PREMIER

REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME

TITRE-IV

DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS PARTICULIERES AU LITTORAL

[1977-10-00---H-LA-PLANIFICATION-DU-LITTORAL]

[1990-10-26---H-L-AMENAGEMENT-DE-LA-CORSE]

[1993-09-02---H-REPRENDRE-LA-LOI-LITTORAL]

[1995-11-00---H-ESPACES-NATURELS-ET-DEVELOPPEMENT-URBAIN]

Art. L. 146-6-1. - Afin de réduire les conséquences sur une plage et les espaces naturels qui lui sont proches de nuisances ou de dégradations sur ces espaces, liées à la présence d’équipements ou de constructions réalisés avant l’entrée en vigueur de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 précitée, une commune ou, le cas échéant un établissement public de coopération intercommunale compétent peut établir un schéma d’aménagement.

Ce schéma est approuvé, après enquête publique, par décret en Conseil d’Etat, après avis de la commission des sites.

Afin de réduire les nuisances ou dégradations mentionnées au premier alinéa et d’améliorer les conditions d’accès au domaine public maritime, il peut, à titre dérogatoire, autoriser le maintien ou la reconstruction d’une partie des équipements ou constructions existants à l’intérieur de la bande des cent mètres définie par le III de l’article L. 146-4, dès lors que ceux-ci sont de nature à permettre de concilier les objectifs de préservation de l’environnement et d’organisation de la fréquentation touristique.

Les conditions d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.