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LE CODE DE L’URBANISME

SELON

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH311--TRI-ZONES-D-AMENAGEMENT-CONCERTE]

[UURCH311--TRI-ZONES-D-AMENAGEMENT-CONCERTE]

[T311--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-311]

LIVRE TROISIEME

AMENAGEMENT FONCIER

TITRE I

OPERATIONS D’AMENAGEMENT

CHAPITRE I

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE

Art. L. 311-8. « Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent chapitre ».