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LE CODE DE L’URBANISME

SELON

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH451--TRI-DISPOSITIONS-PROPRES-A-CERTAINES-UTILISATIONS-DE-SURFACES-BATIES]et [UURCH451--TRI-DISPOSITIONS-PROPRES-A-CERTAINES-UTILISATIONS-DE-SURFACES-BATIES]

[T451--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-451]

LIVRE IV

REGLES RELATIVES A L’ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D’UTILISATION DES SOLS

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS PROPRES A CERTAINES UTILISATIONS DES SURFACES BATIES

Section II

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES EN DEHORS DES PLANS LOCAUX D’URBANISME

Art. L 451-4. En dehors des zones couvertes par les plans locaux d’urbanisme établis conformément aux dispositions du titre II du livre 1er du présent code, les autorisations de constructions industrielles devront prendre en considération la valeur agronomique des sols et l'existence de zones de terrains produisant des denrées de qualité supérieure ou comportant des équipements spéciaux importants.