URAME
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
[UULCH111--TRI-REGLES-GENERALES-DE-L-URBANISME]
[UURCH111--TRI-REGLES-GENERALES-DE-L-URBANISME]
REGLES GENERALES D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME
TITRE I
REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL
CHAPITRE
I
REGLES
GENERALES DE L'URBANISME
Article R111-10
En l'absence de réseaux publics et
sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées,
le réseau de distribution d'eau potable est alimenté par un seul point d'eau
ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau ;
le réseau d'égouts aboutit à un seul dispositif d'épuration et de rejet en
milieu naturel ou, en cas d'impossibilité, au plus petit nombre possible de ces
dispositifs.
En outre, ces installations collectives sont établies de
manière à pouvoir se raccorder ultérieurement aux réseaux publics prévus dans
les projets d'alimentation en eau et d'assainissement.