URAME
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
[UULCH111--TRI-REGLES-GENERALES-DE-L-URBANISME]
[UURCH111--TRI-REGLES-GENERALES-DE-L-URBANISME]
[T111--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-111]
REGLES GENERALES D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME
REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL
CHAPITRE
I
REGLES
GENERALES DE L'URBANISME
Article R111-11
Des dérogations à l'obligation de
réaliser des installations collectives de distribution d'eau potable peuvent
être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles
ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d'alimentation
individuelle, font apparaître celle-ci comme nettement plus économique, mais à
la condition que la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de
pollution puissent être considérées comme assurées.
Des dérogations à l'obligation de
réaliser des installations collectives peuvent être accordées pour
l'assainissement lorsque, en raison de la grande superficie des parcelles ou de
la faible densité de construction, ainsi que de la nature géologique du sol et
du régime hydraulique des eaux superficielles et souterraines, l'assainissement
individuel ne peut présenter aucun inconvénient d'ordre hygiénique.