URAME
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
[UULCH111--TRI-REGLES-GENERALES-DE-L-URBANISME]
[UURCH111--TRI-REGLES-GENERALES-DE-L-URBANISME]
[T111--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-111]
REGLES GENERALES D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME
TITRE I
REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL
CHAPITRE
I
REGLES
GENERALES DE L'URBANISME
Article R111-12
Les eaux résiduaires industrielles
et autres eaux usées de toute nature, à épurer, ne doivent pas être mélangées
aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées
en milieu naturel sans traitement. Cependant, ce mélange est autorisé si la
dilution qui en résulte n'entraîne aucune difficulté d'épuration.
L'évacuation des eaux résiduaires
industrielles dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée,
peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié.
L'autorisation d'un lotissement industriel ou la construction
d'établissements industriels groupés peuvent être subordonnées à leur desserte
par un réseau d'égouts recueillant les eaux résiduaires industrielles, après
qu'elles ont subi éventuellement un prétraitement approprié, et les conduisant
soit au réseau public d'assainissement, si ce mode d'évacuation peut être
autorisé compte tenu notamment des prétraitements, soit à un dispositif commun
d'épuration et de rejet en milieu naturel.