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LE CODE DE L’URBANISME

selon

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH111--TRI-REGLES-GENERALES-DE-L-URBANISME]

[UURCH111--TRI-REGLES-GENERALES-DE-L-URBANISME]

[T111--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-111]

LIVRE PREMIER

REGLES GENERALES D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME

TITRE I

REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL

CHAPITRE I

REGLES GENERALES DE L'URBANISME

Article R111-14-2

Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d'environnement définies à l'article 1er de la loi n. 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il peut n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.