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LE CODE DE L’URBANISME

selon

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH111--TRI-REGLES-GENERALES-DE-L-URBANISME]

[UURCH111--TRI-REGLES-GENERALES-DE-L-URBANISME]

[T111--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-111]

LIVRE PREMIER

REGLES GENERALES D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME

TITRE I

REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL

CHAPITRE I

REGLES GENERALES DE L'URBANISME

Article R111-3-1

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions sont susceptibles, en raison de leur localisation, d'être exposées à des nuisances graves, dues notamment au bruit.