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LE CODE DE L’URBANISME

selon

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH112--TRI-SURFACE-HORS-OEUVRE-DES-CONSTRUCTIONS]

[UURCH112--TRI-PLAFOND-LEGAL-DE-DENSITE]

[T112--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-112]

LIVRE PREMIER

REGLES GENERALES D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME

TITRE I

REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL

CHAPITRE II

PLAFOND LEGAL DE DENSITE

Article R.112-1

La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée .

La superficie des terrains cédés gratuitement en application des articles R. 332-15 et R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction.