URAME
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
[UULCH112--TRI-SURFACE-HORS-OEUVRE-DES-CONSTRUCTIONS]
[UURCH112--TRI-PLAFOND-LEGAL-DE-DENSITE]
[T112--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-112]
TITRE I
REGLES GENERALES D'UTILISATION
DU SOL
CHAPITRE II
PLAFOND LEGAL DE DENSITE
Article R112-2
La surface de plancher hors oeuvre
brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de
chaque niveau de la construction .
La surface de plancher hors oeuvre
nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette
construction après déduction :
a) Des surfaces de plancher hors
oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour
des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) Des surfaces de plancher hors
oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces
non closes situées au rez-de-chaussée ;
c) Des surfaces de plancher hors oeuvre
des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des
véhicules ;
d) Des
surfaces de planchers hors oeuvre des bâtiments affectés au logement des
récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que des surfaces des serres
de production. (ancien)
d) Dans les exploitations agricoles,
des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à
abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel
agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage
agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits
provenant de l'exploitation ; (Décret nº 2000-1272 du 26 décembre
2000 art. 1 Journal Officiel du 28 décembre 2000)
e) D'une surface égale à 5 p. 100
des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le
cas échéant de l'application des a, b, et c ci-dessus.
Sont également déduites de la surface hors oeuvre dans le cas
de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq
mètres carrés par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation
de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant
de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en
rez-de-chaussée.