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LE CODE DE L’URBANISME

SELON

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH122--TRI-SCHEMAS-DE-COHERENCE-TERRITORIALE]

[UURCH122--TRI-SCHEMAS-DE-COHERENCE-TERRITORIALE]

[T122--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-122]

LIVRE PREMIER

REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME

TITRE SECOND

PREVISIONS ET REGLES-GENERALES-D-URBANISME

CHAPITRE II

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Art. R.122-4. Les schémas de secteur comprennent tout ou partie des éléments mentionnés (Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004. Art. 1. V). « aux articles R. 122-2 à R. 122-3».aux articles R. 122-2 et R. 122-3.