URAME
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
[UULCH123--TRI-PLANS-LOCAUX-D-URBANISME]
[UURCH123--TRI-PLANS-LOCAUX-D-URBANISME]
[T123--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-123]
LIVRE PREMIER
REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET
D'URBANISME
TITRE SECOND
PREVISIONS ET REGLES-GENERALES-D-URBANISME
CHAPITRE III
(dispositions postérieures à la loi 2000-1208)
Section I
Contenu des plans locaux d'urbanisme
(Décret n°
2004-531 du 9 juin 2004. Art. 2. I).
Art. *R. 123-1. Le plan local d'urbanisme
comprend un rapport de présentation, le projet d'aménagement et de
développement durable de la commune et un règlement ainsi que des documents
graphiques. Il peut comporter en outre des orientations d'aménagement relatives
à des quartiers ou à des secteurs, assorties le cas échéant de documents
graphiques.» En zone de montagne, il comporte, s'il y a lieu, l'étude prévue au
a du III de l'article L. 145-3.» Il est accompagné d'annexes.»
Art. R.123-1. Le plan local d'urbanisme, après un rapport de
présentation, comprend le projet d'aménagement et de développement durable de
la commune et le règlement, ainsi que leurs documents graphiques.
Il est
accompagné d'annexes.
Les orientations et prescriptions du projet d'aménagement et de développement durable et les prescriptions du règlement ainsi que leurs documents graphiques sont opposables dans les conditions prévues par l'article L. 123-5.