URAME
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
[UULCH123--TRI-PLANS-LOCAUX-D-URBANISME]
[UURCH123--TRI-PLANS-LOCAUX-D-URBANISME]
[T123--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-123]
LIVRE PREMIER
REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET
D'URBANISME
TITRE SECOND
PREVISIONS ET
REGLES-GENERALES-D-URBANISME
CHAPITRE III
(dispositions
postérieures à la loi 2000-1208)
Art. R.123-11. Les zones U, AU, A et N sont délimitées
sur un ou plusieurs documents graphiques.
Les documents
graphiques font, en outre, apparaître s'il y a lieu :
a) Les espaces
boisés classés définis à l'article L. 130-1 ;
b) Les secteurs où
les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la
protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles
ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt,
érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques
justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les
constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les
plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;
c) Les secteurs
protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les
constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces
ressources naturelles sont autorisées ;
d) Les
emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations
d'intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les
collectivités, services et organismes publics bénéficiaires ;
e) Les secteurs
dans lesquels, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture, la reconstruction
sur place ou l'aménagement de bâtiments existants peut être imposé ou autorisé
avec une densité au plus égale à celle qui existait antérieurement, nonobstant
le ou les coefficients d'occupation du sol fixés pour la zone ou le secteur ;
f) Les secteurs
dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la
démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où
l'implantation de la construction est envisagée ;
g) Les périmètres,
tels que délimités par le plan de déplacements urbains en application de l'article
28-1-2 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée, ( Cf.[ETL19821153--L0I-DU-30-DECEMBRE-LOTI])à l'intérieur
desquels les conditions de desserte par les transports publics réguliers
permettent de réduire ou de supprimer les obligations imposées en matière de
réalisation d'aires de stationnement, notamment lors de la construction
d'immeubles de bureaux, ou à l'intérieur desquels le plan local d'urbanisme
fixe un nombre maximum d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction
de bâtiments à usage autre que d'habitation ;
h) Les éléments de
paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et
secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel,
historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition
des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir ;
i) Les zones qui
sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs
réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les équipements
et aménagements susceptibles d'y être prévus.
Les documents graphiques (Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004.
Art. 2. IX).
« les documents graphiques du règlement». peuvent également faire apparaître des règles d'implantation des
constructions dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R.
123-9.