URAME
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
[UULCH123--TRI-PLANS-LOCAUX-D-URBANISME]
[UURCH123--TRI-PLANS-LOCAUX-D-URBANISME]
[T123--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-123]
LIVRE PREMIER
REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET
D'URBANISME
TITRE SECOND
PREVISIONS ET REGLES-GENERALES-D-URBANISME
CHAPITRE III
(dispositions postérieures à la loi 2000-1208)
Art. R. 123-2. Le rapport de
présentation :
1° Expose le
diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L.123-1 ;
2° Analyse l'état
initial de l'environnement :
(Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004. Art. 2. II). 3° Explique
les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement
durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont
applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des
secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une
superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en
application du a de l'article L. 123-2 ;»
3° Explique les choix
retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et la
délimitation des zones, au regard des objectifs définis à l'article L.121-1 et
des dispositions mentionnées à l'article L.111-1-1, ainsi que, s’il y a lieu,
au regard du plan d’aménagement et de développement durable de Corse, expose
les motifs des limitations administratives à l'utilisation du sol apportées par
le règlement et justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les
constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini
par le règlement sont interdites en application du a de l'article L.123-2. En
cas de modification ou de révision, il justifie, le cas échéant, les
changements apportés à ces règles ;
4° Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
(Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004. Art. 2. II). « En cas de modification ou de
révision, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des
changements apportés.»