SELON
[UULCH123--TRI-PLANS-LOCAUX-D-URBANISME]
[UURCH123--TRI-PLANS-LOCAUX-D-URBANISME]
[T123--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-123]
LIVRE PREMIER
REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
TITRE II
PREVISIONS ET REGLES-GENERALES-D-URBANISME
CHAPITRE III
PLANS LOCAUX
D’URBANISME
Article nouveau issu du
décret n° 2004-531 du 9 juin
2004. (Article 2. IV).
« Art. *R. 123-3-1. Les orientations d'aménagement peuvent, par
quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées
au troisième alinéa de l'article L. 123-1.»