SELON
[UULTI150--UUR-TRI-APPLICATION-AUX-D-O-M]
[T150--TABLE-D-ACCES-APPLICATION-AUX-D-O-M]
LIVRE PREMIER
REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET
D'URBANISME
TITRE V
APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER
Article R.150-3
Dans les départements d'outre-mer, lorsqu'il s'agit
de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments à usage d'habitation comprenant
plusieurs logements, chaque logement doit être disposé de telle sorte que la
moitié au moins des pièces habitables prenne jour sur une façade exposée aux
vents dominants.