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LE CODE DE L’URBANISME

selon

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH311--TRI-ZONES-D-AMENAGEMENT-CONCERTE]

[UURCH311--TRI-ZONES-D-AMENAGEMENT-CONCERTE]

[T311--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-311]

LIVRE TROISIEME

AMENAGEMENT FONCIER

TITRE I

OPERATIONS D'AMENAGEMENT

CHAPITRE I

ZONES D AMENAGEMENT CONCERTE

(dispositions postérieures à la loi 2000-1208)

SECTION I

CREATION DE ZONES D AMENAGEMENT CONCERTE

Article R.311-1

L'initiative de création d'une zone d'aménagement concerté peut être prise par l'Etat, une collectivité territoriale ou par un établissement public ayant vocation, de par la loi ou ses statuts, à réaliser ou à faire réaliser l'objet de la zone.