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LE CODE DE L’URBANISME

selon

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH313--TRI-RESTAURATION-IMMOBILIERE-ET-SECTEURS-SAUVEGARDES]

[UURCH313--TRI-RESTAURATION-IMMOBILIERE-ET-SECTEURS-SAUVEGARDES]

[T313--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-313]

LIVRE TROISIEME

AMENAGEMENT FONCIER

TITRE I

OPERATIONS D'AMENAGEMENT

CHAPITRE III

RESTAURATION IMMOBILIERE ET SECTEURS SAUVEGARDES

SECTION I

Secteurs sauvegardés

SOUS-SECTION IV

Effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur

PARAGRAPHE II

Mesures applicables une fois le plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public

Article R.313-19

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public remplace tout projet d'aménagement, tout plan d'urbanisme ou tout plan d'occupation des sols déjà existant et en tient lieu pour l'avenir.