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LE CODE DE L’URBANISME

selon

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH313--TRI-RESTAURATION-IMMOBILIERE-ET-SECTEURS-SAUVEGARDES]

[UURCH313--TRI-RESTAURATION-IMMOBILIERE-ET-SECTEURS-SAUVEGARDES]

[T313--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-313]

LIVRE TROISIEME

AMENAGEMENT FONCIER

TITRE I

OPERATIONS D'AMENAGEMENT

CHAPITRE III

RESTAURATION IMMOBILIERE ET SECTEURS SAUVEGARDES

SECTION I

Secteurs sauvegardés

SOUS-SECTION V

Modification, révision et mise à jour du plan de sauvegarde

Article R.313-20-2

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est tenu à jour par arrêté du commissaire de la République dans les conditions définies aux deuxième et cinquième alinéas de l'article R.123-36.