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LE CODE DE L’URBANISME

selon

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH322--TRI-ASSOCIATIONS-FONCIERES-URBAINES]

[UURCH322--TRI-ASSOCIATIONS-FONCIERES-URBAINES]

[T322--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-322]

LIVRE TROISIEME

AMENAGEMENT FONCIER

TITRE II

ORGANISMES D'EXECUTION

CHAPITRE II

ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES

Article R.322-1

Les associations foncières urbaines ayant pour objet les opérations prévues à l'article L.322-2 (1., 2. et 5.) sont soumises aux dispositions du décret du 18 décembre 1927 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865 et à celles des sections I à IV du présent chapitre.