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LE CODE DE L’URBANISME

selon

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH322--TRI-ASSOCIATIONS-FONCIERES-URBAINES]

[UURCH322--TRI-ASSOCIATIONS-FONCIERES-URBAINES]

[T322--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-322]

LIVRE TROISIEME

AMENAGEMENT FONCIER

TITRE II

ORGANISMES D'EXECUTION

CHAPITRE II

ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES

Article R.322-2-1

L'acte constitutif des associations foncières urbaines libres ainsi que les actes constatant les adhésions ultérieures sont publiés au fichier immobilier dans les conditions et délais prévus par les décrets n. 55-22 du 4 janvier 1955 et 55-1350 du 14 octobre 1955.