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LE CODE DE L’URBANISME

selon

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH322--TRI-ASSOCIATIONS-FONCIERES-URBAINES]

[UURCH322--TRI-ASSOCIATIONS-FONCIERES-URBAINES]

[T322--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-322]

LIVRE TROISIEME

AMENAGEMENT FONCIER

TITRE II

ORGANISMES D'EXECUTION

CHAPITRE II

ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES

SECTION VI

Dispositions diverses

Article R.322-40

Sous réserve que les statuts de l'association le permettent, celle-ci peut déléguer la maîtrise d'ouvrage sur les travaux qu'elle a pour objet d'entreprendre. La convention prévoyant cette délégation doit être approuvée par l'assemblée générale.