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LE CODE DE L’URBANISME

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

TITRE III

DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE II

Participation des constructeurs et des lotisseurs

SECTION I

PARTICIPATION EN CAS DE DEPASSEMENT DU C.O.S

Article R.332-2.

Pour le calcul de la participation, il est fait abstraction des fractions de sommes inférieures à 10 F.