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LE CODE DE L’URBANISME

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

TITRE IV

Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol

CHAPITRE II

Installations et travaux divers

SECTION VI

Dispositions particulières

Article R.442-9

Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme fixe le modèle national de la demande d'autorisation prévue à l'article L.442-1 du présent code.