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LE CODE DE L’URBANISME

selon

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH443--TRI-CAMPING-ET-STATIONNEMENT-DES-CARAVANES]

[UURCH443--TRI-CAMPING-ET-STATIONNEMENT-DES-CARAVANES]

[T443--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-443]

LIVRE QUATRIEME

REGLES RELATIVES A L’ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D’UTILISATION DU SOL

TITRE IV

Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol

CHAPITRE II

Camping et stationnement des caravanes

SECTION I

Camping et stationnement des caravanes hors terrain aménagé

PARAGRAPHE I

Stationnement des caravanes

Article R.443-3-2

Dans les autres communes , ainsi qu'à l'intérieur des périmètres d'opération d'intérêt national, l'arrêté d'interdiction de stationnement des caravanes est pris par le commissaire de la République au nom de l'Etat.