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LE CODE DE L’URBANISME

selon

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UURCH444--TRI-HABITATIONS-LEGERES-DE-LOISIRS]

[T444--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-444]

LIVRE QUATRIEME

REGLES RELATIVES A L’ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D’UTILISATION DU SOL

TITRE IV

Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol

CHAPITRE IV

HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS

Article R.444-4

Dans le cas où l'opération visée à l'Article R.443-3 b ci-dessus comporte à la fois l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement de caravanes, l'autorisation d'aménager tient lieu de l'autorisation prévue aux articles R. 443-7 à R. 443-8. Elle impose la délimitation des espaces et fixe le nombre maximum d'emplacements réservés au stationnement des caravanes.