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LE CODE DE L’URBANISME

selon

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[UULCH445--TRI-REMONTEES-MECANIQUES-ET-AMENAGEMENTS-DE-DOMAINE-SKIABLE]

[UURCH445--TRI-REMONTEES-MECANIQUES-ET-AMENAGEMENTS-DE-DOMAINE-SKIABLE]

[T445--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-445]

LIVRE QUATRIEME

REGLES RELATIVES A L’ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D’UTILISATION DU SOL

TITRE IV

Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol

CHAPITRE V

REMONTEES MECANIQUES ET AMENAGEMENTS DE DOMAINE SKIABLE

Section I

Remontées mécaniques

Sous-section I.

Autorisation d'exécution des travaux

Article R.445-5

Lorsque les travaux envisagés sont également soumis à l'autorisation des installations et travaux divers prévue à l'Article L.442-1, l'autorisation d'exécution des travaux prévue à l'Article L.445-1 tient lieu de l'autorisation des installations et travaux divers.