URAME
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
[UULTI520--TRI-DISPOSITIONS-FINANCIERES-CONCERNANT-LA-REGION-PARISIENNE]
[UURTI520--TRI-DISPOSITIONS-FINANCIERES-CONCERNANT-LA-REGION-PARISIENNE]
[T520--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-TITRE-520]
LIVRE V
IMPLANTATION DES
SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES
TITRE II
DISPOSITIONS FINANÇIERES CONCERNANT LA
REGION PARISIENNE
SECTION
II
Montant et redevances
Article R.520-12
(Décret nº 2001-1327 du
28 décembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 29 décembre 2001 en vigueur le
1er janvier 2002)
Le montant de la redevance instituée par l'article L.520-1 est
de :
1º « 244
euros » par mètre carré dans :
- la partie de Paris comprenant les arrondissements
suivants : 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e, 9e, 14e, 15e, 16e
et 17e ;
- les communes ci-après du département des Hauts-de-Seine :
Asnières, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Châtillon,
Colombes, Clichy, Courbevoie, Garches, Issy-les-Moulineaux,
La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Malakoff,
Marnes-la-Coquette, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison,
Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson et Ville-d'Avray.
2º « 152
euros » par mètre carré dans :
- les communes ci-après du département des Hauts-de-Seine :
Bagneux, Bourg-la-Reine, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses,
Meudon, Montrouge, Le Plessis-Robinson et Sceaux ;
- les communes ci-après du département des Yvelines :
Bougival, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chatou,
Croissy-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Montesson et Le Vésinet.
3º « 61 euros » par mètre
carré dans :
- les arrondissements de Paris non visés au 1º
ci-dessus ;
- les communes ci-après du département des Hauts-de-Seine :
Antony, Châtenay-Malabry et Villeneuve-la-Garenne ;
- le département de la Seine-Saint-Denis, à l'exception des
communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et
Noisy-le-Grand ;
- le département du Val-de-Marne, à l'exception des
communes de Bry-sur-Marne, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny,
La Queue-en-Brie, Santeny et Villiers-sur-Marne ;
- les communes ci-après du département des Yvelines :
Achères, Aigremont, Les Alluets-le-Roi, Andrésy, Bailly,
Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chavenay, Le Chesnay,
Crespières, Davron, L'Etang-la-Ville, Feucherolles, Fontenay-le-Fleury,
Fourqueux, Houilles, Jouy-en-Josas, Louveciennes, Maisons-Laffitte,
Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Medan, Morainvilliers, Noisy-le-Roi, Orgeval,
Le Pecq, Poissy, Le Port-Marly, Rennemoulin, Rocquencourt,
Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Nom-la-Bretêche, Sartrouville,
Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet,
Versailles, Villennes-sur-Seine, Villepreux et Viroflay ;
- les communes ci-après du département de l'Essonne :
Athis-Mons, Bièvres, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy,
Bures-sur-Yvette, Chilly-Mazarin, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart,
Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Juvisy-sur-Orge,
Longjumeau, Massy, Montgeron, Morangis, Morsang-sur-Orge, Orsay, Palaiseau,
Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Savigny-sur-Orge, Les Ulis,
Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villebon-sur-Yvette,
Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous et
Yerres ;
- les communes ci-après du département du Val-d'Oise :
Andilly, Argenteuil,
Arnouville-lès-Gonesse, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France,
Bouqueval, Chennevières-lès-Louvres, Deuil-la-Barre, Eaubonne,
Enghien-les-Bains, Epiais-les-Louvres, Ermont, Franconville,
Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Louvres, Margency,
Montlignon, Montmagny, Montmorency, Le Plessis-Bouchard, Roissy-en-France,
Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency,
Taverny, Le Thillay, Vaudherland, Vemars, Villeron et
Villiers-le-Bel ;
- les communes ci-après du département de Seine-et-Marne :
Mauregard,
Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory et Villeparisis.