URAME
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
[UULCH156--TRI-DISPOSITIONS-PARTICULIERES-AU-LITTORAL-DANS-LES
DEPARTEMENTS-D-OUTRE-MER]
[T156--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-156]
[T150--TABLE-D-ACCES-APPLICATION-AUX-D-O-M]
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LIVRE
PREMIER REGLES GENERALES
D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME
TITRE V APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER UURTI150 |
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CODE DE L'URBANISME antérieur à la Loi 2000-1208 du 13-12-2000 |
Texte d’application postérieur
à la Loi 2000-1208 du 13-12-2000 |
CODE DE L'URBANISME postérieur à ladite Loi |
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Article R.150-1 Les articles R.111-1 à
R.111-24 sont applicables dans les départements d'outre-mer à l'exception des
articles R.111-16 et R.111-17 dont les dispositions pour lesdits départements
sont remplacées respectivement par les articles R.150-2 et R.150-3. Article R.150-2 Dans les départements
d'outre-mer, en ce qui concerne les bâtiments situés sur un terrain
appartenant au même propriétaire, la distance entre les façades en vis-à-vis
doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus élevée, sans
pouvoir être inférieur à 4 mètres . Article R.150-3 Dans les départements d'outre-mer, lorsqu'il
s'agit de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments à usage d'habitation comprenant
plusieurs logements, chaque logement doit être disposé de telle sorte que la
moitié au moins des pièces habitables prenne jour sur une façade exposée aux
vents dominants |
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